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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa330
23 octobre 2024
[F] [J] et Mme [V] [H] épouse [J] sont usufruitiers d'un appartement dont Mme [D] [J] et Mme [V] [J] sont nues propriétaires.
Chambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d4
16 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Impérator bloc D sollicite dans ses dernières conclusions de condamner le Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble « L'Impéria » Bloc E à laisser réaliser
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a10
25 avril 2024
[J] [C], qui est propriétaire de tout l'immeuble.
16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
de justice, ou tout autre huissier territorialement compétent, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d'un serrurier et de la force publique, à l'effet de se transporter dans l'immeuble
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
du détecteur de fumée imputable au propriétaire et/ou au locataire et/ou une faute de M.
Pôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie AUBOIN, avocat au barreau de Paris, toque : P154 INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Chambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366380
19 août 2022
PRESTIGE IMMOBILIER suivant contrat de mandat du 12/ 05/ 2008, reconduit le 11/ 06/ 2011 pour 3 ans, puis tacitement. 2- Arguant d'un défaut d'entretien de l'immeuble, de négligences en matière de gestion
Chambre 2 A
65aa249ba34ad10008581974
18 janvier 2024
[G] [V] et Mme [S] [N] [V] ont fait l'acquisition en indivision des lots numéros 5, 9 et 10 au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 5]. M.
1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
[M], ancien propriétaire desdites parcelles, et d'autre part, d'un droit de brouette au profit du propriétaire de la parcelle C [Cadastre 14] pour l'accès à son terrain enclavé situé au sud-est de la parcelle
Chambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf071397
6 juillet 2022
[Y] [R] « propriétaire de l'immeuble » autorisant la société Trivio Réunion à « sous-louer en partie à sa discrétion le plateau de bureau, dont elle est locataire d'avec l'agence STIB » -une attestation
Chambre 1-1
65b0b8bd8d0ccf000877e3f8
23 janvier 2024
[C] [H] et Mme [K] [T] ne sont certes pas à l'origine de la création de l'appartement litigieux en rez-de-jardin qui résulte de l'ancien propriétaire, M.
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
X... est propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage de la Résidence Sophie située baie des citrons à Nouméa, construite en 1977.
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c1d
16 octobre 2025
Ordonné la vente forcée des biens figurant au commandement et dit qu'il y sera procédé à l'audience du Lundi 03 mars 2025 à 14 heures au Tribunal Judiciaire de Montpellier ; * Dit que les visites de l'immeuble
69674c21cdc6046d473b7195
13 janvier 2026
L'ancienne propriétaire ne pouvait en aucun cas ignorer ce fait car pour en arriver à ce stade de dégradation il faut plusieurs années'.
4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
L'immeuble avait été acquis par la société Phosphora le 3 novembre 2005 de Mme [J], [F] [E], M.
6034227b84c8cb111a763e56
1 février 2017
. *** La SCI DANJOU est propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3].
6253c879bd3db21cbdd855f0
2 février 2001
La société a exposé qu'elle est propriétaire d'un appartement situé dans la résidence "Les Platanes" situé à GONESSE portant le n° 311 et de six autres logements situés dans une résidence dénommée "Le
69f44d26cdc6046d472f547d
30 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE [J] [W] et [C] [N] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 3]. [G] [E] est propriétaire d'un immeuble voisin, situé [Adresse 4].
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
Attendu que dans son jugement définitif du 24 mai 1982, le tribunal de grande instance a retenu que la société EPI, alors propriétaire de la parcelle n° 59 grevée de la servitude, avait un intérêt légitime
6253cad8bd3db21cbdd8c4a1
23 septembre 2008
X... , sur l'immeuble de Katia X... puisse intervenir. Sur les demandes tendant au remboursement de factures et sur le prétendu enrichissement sans cause Dire et juger que M. X...
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