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1 103 résultats pour « negligence du proprietaire d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6719e4d35857dd64cbdaa330

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[F] [J] et Mme [V] [H] épouse [J] sont usufruitiers d'un appartement dont Mme [D] [J] et Mme [V] [J] sont nues propriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17d4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Impérator bloc D sollicite dans ses dernières conclusions de condamner le Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble « L'Impéria » Bloc E à laisser réaliser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dbfe25450008314a10

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] [C], qui est propriétaire de tout l'immeuble.

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149bde

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de justice, ou tout autre huissier territorialement compétent, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d'un serrurier et de la force publique, à l'effet de se transporter dans l'immeuble

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du détecteur de fumée imputable au propriétaire et/ou au locataire et/ou une faute de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8ce62f7c490f224e63

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie AUBOIN, avocat au barreau de Paris, toque : P154 INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3c36772dc563366380

Appel

19 août 2022

19 août 2022

PRESTIGE IMMOBILIER suivant contrat de mandat du 12/ 05/ 2008, reconduit le 11/ 06/ 2011 pour 3 ans, puis tacitement. 2- Arguant d'un défaut d'entretien de l'immeuble, de négligences en matière de gestion

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa249ba34ad10008581974

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] [V] et Mme [S] [N] [V] ont fait l'acquisition en indivision des lots numéros 5, 9 et 10 au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 5]. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd098

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[M], ancien propriétaire desdites parcelles, et d'autre part, d'un droit de brouette au profit du propriétaire de la parcelle C [Cadastre 14] pour l'accès à son terrain enclavé situé au sud-est de la parcelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2fe91c8e9fcf071397

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Y] [R] « propriétaire de l'immeuble » autorisant la société Trivio Réunion à « sous-louer en partie à sa discrétion le plateau de bureau, dont elle est locataire d'avec l'agence STIB » -une attestation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b8bd8d0ccf000877e3f8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [H] et Mme [K] [T] ne sont certes pas à l'origine de la création de l'appartement litigieux en rez-de-jardin qui résulte de l'ancien propriétaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063e

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

X... est propriétaire d'un appartement situé au 2ème étage de la Résidence Sophie située baie des citrons à Nouméa, construite en 1977.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c1d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ordonné la vente forcée des biens figurant au commandement et dit qu'il y sera procédé à l'audience du Lundi 03 mars 2025 à 14 heures au Tribunal Judiciaire de Montpellier ; * Dit que les visites de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674c21cdc6046d473b7195

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'ancienne propriétaire ne pouvait en aucun cas ignorer ce fait car pour en arriver à ce stade de dégradation il faut plusieurs années'.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5230

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'immeuble avait été acquis par la société Phosphora le 3 novembre 2005 de Mme [J], [F] [E], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034227b84c8cb111a763e56

Appel

1 février 2017

1 février 2017

. *** La SCI DANJOU est propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855f0

Appel

2 février 2001

2 février 2001

La société a exposé qu'elle est propriétaire d'un appartement situé dans la résidence "Les Platanes" situé à GONESSE portant le n° 311 et de six autres logements situés dans une résidence dénommée "Le

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE [J] [W] et [C] [N] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 3]. [G] [E] est propriétaire d'un immeuble voisin, situé [Adresse 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Attendu que dans son jugement définitif du 24 mai 1982, le tribunal de grande instance a retenu que la société EPI, alors propriétaire de la parcelle n° 59 grevée de la servitude, avait un intérêt légitime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

X... , sur l'immeuble de Katia X... puisse intervenir. Sur les demandes tendant au remboursement de factures et sur le prétendu enrichissement sans cause Dire et juger que M. X...

Source officielle

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