CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 006 résultats pour « non reprise du travail à l'issue du congé de maternité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e41788aac83189ea6eb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur ce Aux termes de l'article R 4624-22 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1°) après un

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd1843b57ca282107ff6a7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Or, selon l'article R.4624-22 du code du travail dans sa version en vigueur en 2015, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

, à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L 1225-52, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163c643f3112a7c58687488

Appel

25 février 2010

25 février 2010

de maternité au jour de la signature de l'avenant, a opté dans l'avenant pour une reprise à temps complet puis, lors de la reprise effective de son travail, à son retour de congé, le 6 novembre 2006,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c54

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

du Code du Travail «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société a eu ainsi expressément connaissance des chefs de redressement communiqués à l'issue du contrôle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb2acdc6046d478813fc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, Madame [N] expose que, lors de son retour de premier congé de maternité, en février 2020, elle n'a pas bénéficié d'un entretien de reprise. Ce fait n'est pas contesté par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Le 17 août 2006, un avertissement a été notifié à la salariée qui a été en congé maladie puis en congé maternité de septembre 2006 à septembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b489e4ea48318f5af9f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [G] a été embauchée par la société DARTY par contrat de travail à durée déterminée en remplacement d'une salariée en congé maternité, du 19 décembre 2005 au 1er septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES

603405730aa244b52e4ab35d

Appel

16 février 2017

16 février 2017

pour le surplus la décision de la Commission de recours amiable, ordonné la remise des majorations de retard complémentaires pour l'ensemble des chefs de redressement retenus à l'issue du contrôle dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d23c25a97f0381f4bef

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

800 euros à titre de congés payés afférents, . 6.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de la durée du travail, . 6.000 euros à titre de dommages et intérêts pour utilisation de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e7a7ecba2a7114e0d5

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société indique avoir procédé au contrôle du travail de Mme [M], à l'issue de sa reprise, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3bb5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de reprise du travail par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc40e405357f749ead18

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Après avoir été placée en arrêt de travail à différentes reprises, notamment du 20 avril au 18 mai 2017, du 25 mai au 19 juin 2017 et du 24 juin au 23 août 2017, la salariée a été placée en congé maternité

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d1a5d4a205dbc5ceb0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elle bénéficiait d'un congé maternité du 5 août 2018 au 4 février 2019.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88596cdc6046d47b9d8ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en a déduit que l'assuré remplissait la condition relative au nombre d'heures de travail et qu'il pouvait prétendre au versement des indemnités journalières pour la durée de son arrêt de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002a03029105dbedc448

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme [U] invoque : -une surcharge de travail à son retour de congé maternité en mars 2017, -un ton autoritaire et déstabilisant régulièrement employé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il prétend que le délai maximal de 8 jours ne court qu'à compter de la date de la reprise effective du salarié, lequel n'établit pas avoir repris le travail à l'issue de son arrêt de travail du 16 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a1

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

payés sur ce préavis, rappel de salaire durant la période de suspension du contrat de travail, congés payés y afférents, dommages et intérêts pour préjudice moral, indemnité pour non respect des temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007263d497adffda42d0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail lors de la reprise du travail, appelé visite de reprise, met

Source officielle

Page 24 sur 101

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.