[W] son licenciement pour faute grave, lui reprochant d'avoir détourné de la marchandise appartenant à un client à des fins personnelles et d'avoir manqué à son obligation de loyauté.

[J] son licenciement pour faute grave, lui reprochant d'avoir détourné de la marchandise appartenant à un client à des fins personnelles et d'avoir manqué à son obligation de loyauté.

Elle ajoute que l'administration fiscale a manqué à son obligation de loyauté pour n'avoir pas précisé sur la lettre du 9 novembre 2012, aux termes de laquelle, elle indique qu'aucune rectification n'était

obligation de loyauté envers son mandant ; - dit que la cessation des relations d'agent commercial à l'initiative de la société [S] est justifiée par des circonstances imputables à la société Dichtungstechnik

La lecture de vos mails démontre que vous dénigrez régulièrement [Adresse 8] puis Seqens auprès d'interlocuteurs externes en utilisant votre messagerie professionnelle, en violation de votre obligation

[M] [I] : 13 537 euros à titre de dommages-intérêts, 2 500 euros au titre du manquement à l'obligation de loyauté, 35 euros en remboursement d'une contravention, 330 euros au titre des congés payés

le contrat de travail ; En conséquence : Dire et juger que Madame [E] n'a pas respecté son obligation de loyauté et d'exclusivité, Condamner Madame [E] à payer à la société ATS STUDIOS la somme de

A tout le moins, il considère que la banque a manqué à son obligation de loyauté, en préservant ses propres intérêts au détriment de ceux de son client puisque, en lui proposant de souscrire un concours

[K] [B] de leurs demandes fondées sur le manquement à l'obligation de loyauté, dans l'hypothèse où la cour estimerait devoir entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société Quatrem assurances

Soutenir qu'elle était tenue d'une obligation de loyauté uniquement envers la société SOFACO est, dans ce contexte particulier d'imbrication de sociétés, parfaitement artificiel.

Il ajoute que l'employeur a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution de la relation contractuelle.

sur la base des montants effectivement versés -de ses autres demandes -condamner Monsieur [M] [J] au paiement de la somme de 248.106,91 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation

Une durée excessive de travail étant de nature à nuire à la bonne exécution de votre emploi à la CPAM des Alpes Maritimes et à avoir des répercussions sur votre état de santé, / Un manquement à l'obligation

d'accord pour altération de ses facultés mentales, à titre subsidiaire, de condamner le crédit mutuel à lui payer la somme de 71819,57euros euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à ses obligations

été définitivement relaxé par jugement du tribunal correctionnel de Nîmes prononcé le 13 janvier 2017, en présence de la société Sherco, partie civile, mais également en raison d'un manquement à l'obligation

définitive après période d'essai était refusée par la direction, il a fait l'objet le 11 juin 2008 d'une mise à pied disciplinaire de cinq jours pour abus de son pouvoir hiérarchique et manquement à son obligation

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 décembre 2022, Mme [D] demande à la cour de : - dire que la société MAP a violé ses obligations de loyauté

Y... de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté dans d'exécution du contrat de travail ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit en application

au paiement de la somme de 10.000,00 € de dommages et intérêts pour discrimination, - condamner la société Amazon au paiement de la somme de 3.500,00 € de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation

de l'état de santé de Mme [Z] résultent du manquement de la société Mescan à son obligation de sécurité de résultat, à son obligation de loyauté et d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, et à