d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Le juge de l'exécution a, à nouveau, été saisi en liquidation de l'astreinte en septembre 2023 en raison des nuisances invoquées au cours de l'été 2023.

. : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUB3 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

[Y] de la demande de dommages et intérêts qu'il formule à ce titre ; et, en tout état de cause, condamner M.

La SAS NB Polygone a formé opposition le 20 juin 2019.

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Elle indique qu'en tout état de cause les prétentions nouvelles de M.

[Z] [G] aux dépens de la présente instance ; Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

L'appelant fait état de communications nocturnes ayant perturbé son repos.

Des témoignages certes très limités font état d'écoulements des eaux parfois abondants.

[J] [I] a fait assigner l'URSSAF PACA devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon aux fins de voir dire et juger que la créance est dépourvue d'objet en l'état de l'arrêt de la cour

[Y] de s'être présenté pour sa prise de fonction le 21 octobre 2021 dans un état d'ivresse apparent et d'avoir conduit le chariot élévateur dans cet état.

Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce moyen qui ne peut, en tout état de cause, pas permettre de faire droit aux demandes principales de Mme [C]. *** 4.

La collectivité publique [Localité 1] Métropole a opposé un refus à la proposition de dévoiement du réseau des eaux pluviales.  

Par ordonnance du 21 juin 2018, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable. Par assignation du 15 octobre 2019, M.

Le contrat d'assurance est limité aux conditions particulières et générales de la police d'assurance et il s'agirait tout au plus en l'espèce de l'exécution d'une convention distincte visant à cadrer l'exécution

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription

[F] [O] de leur demande au titre du temps et de l'investissement personnel des demandeurs dans la remise en état du logement ; - débouté Mme [R] [P] et M.

La SMABTP indique qu'[X] avait une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution.