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7 715 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03218_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03235_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03236_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Transalliance Service a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03237_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03257_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat Participations a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

63d4ccbc92a57405de331645

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la fixation des honoraires de Maître [V] [U] : - Sur l'irrecevabilité de la demande de Maître [V] [U]': Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfdd8d0ccf000877e721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02677 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBV Décision déférée à la Cour : jugement du 23 septembre 2022 rendu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00319_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 avril 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca43069066fd7c90fc2736

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il fait valoir que lorsqu'une partie forme opposition à un arrêt d'une cour d'appel rendu dans une matière avec représentation obligatoire, les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA

677f67b28c38f76f783033c7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f20

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 12416/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68919140cc6ad3ccb24aecef

Appel

2 août 2025

2 août 2025

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [Z] [U] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2025 par

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62c5299ba2c4236379079bcb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Maître [S], pour la Scp [Y] [L], a conclu à la confirmation de l'ordonnance entreprise. L'affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2022. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec20a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il rappelle que la saisine des organisations syndicales d'employeurs est une faculté laissée par l'accord national interprofessionnel et non une obligation imposée à peine de rendre le licenciement sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40a

Appel

29 mai 2009

29 mai 2009

Il appartenait aux parties intéressées de solliciter le cas échéant le rabat de l'ordonnance de clôture pour cause grave et dûment justifiée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b1e6f1c2315e26d1a1d4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Laurence Arbellot, conseiller de la mise en état, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Rejetons la fin de non-recevoir, Ordonnons la radiation de l'appel

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f39eb4acc121ae8bc167

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b5cece1704f5747a11

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 27 juillet 2022, Maître [X] [C], du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de la société ETABLISSEMENTS MASSARDIER (avocat plaidant : Maître [U] [P] du barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba4ae405357f749ea582

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

CIDP

63ca426d9066fd7c90fc23c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BARLOY substituant Maître MANGOT, avocats au barreau d'Amiens.

Source officielle

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