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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03218_20220405
5 avril 2022
Sur les conclusions à fin de réduction des impositions litigieuses : 15.
ORCA_21NC03235_20220405
ORCA_21NC03236_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Transalliance Service a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03237_20220405
ORCA_21NC03257_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat Participations a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
1ère Présidence taxes
63d4ccbc92a57405de331645
17 janvier 2023
Sur la fixation des honoraires de Maître [V] [U] : - Sur l'irrecevabilité de la demande de Maître [V] [U]': Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée
2ème Chambre
65b0bfdd8d0ccf000877e721
23 janvier 2024
Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02677 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBV Décision déférée à la Cour : jugement du 23 septembre 2022 rendu
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 avril 2023.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca43069066fd7c90fc2736
19 janvier 2023
Il fait valoir que lorsqu'une partie forme opposition à un arrêt d'une cour d'appel rendu dans une matière avec représentation obligatoire, les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
677f67b28c38f76f783033c7
8 janvier 2025
L'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, dispose : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 12416/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre des Etrangers
68919140cc6ad3ccb24aecef
2 août 2025
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [Z] [U] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Juillet 2025 par
Chambre Premier Président
62c5299ba2c4236379079bcb
5 juillet 2022
Maître [S], pour la Scp [Y] [L], a conclu à la confirmation de l'ordonnance entreprise. L'affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2022. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Chambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec20a2
25 janvier 2023
Il rappelle que la saisine des organisations syndicales d'employeurs est une faculté laissée par l'accord national interprofessionnel et non une obligation imposée à peine de rendre le licenciement sans
6253cb4abd3db21cbdd8d40a
29 mai 2009
Il appartenait aux parties intéressées de solliciter le cas échéant le rabat de l'ordonnance de clôture pour cause grave et dûment justifiée.
6811b1e6f1c2315e26d1a1d4
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Laurence Arbellot, conseiller de la mise en état, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Rejetons la fin de non-recevoir, Ordonnons la radiation de l'appel
8e Chambre A
6034f39eb4acc121ae8bc167
7 juillet 2016
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mai 2016.
Chambre Sociale
642fb7b5cece1704f5747a11
4 avril 2023
Le 27 juillet 2022, Maître [X] [C], du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de la société ETABLISSEMENTS MASSARDIER (avocat plaidant : Maître [U] [P] du barreau de SAINT-ETIENNE
Chambre 4-8
6364ba4ae405357f749ea582
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
CIDP
63ca426d9066fd7c90fc23c9
BARLOY substituant Maître MANGOT, avocats au barreau d'Amiens.
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