Le préfet de la Loire, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée en précisant que la menace pour l'ordre public était parfaitement caractérisée.

B le titre de séjour sollicité au motif qu'il représente une menace pour l'ordre public, n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 4. D'autre part, M.

français, doit caractériser l’existence d’une menace grave, au vu du comportement de l’intéressé et des risques objectifs que celui-ci fait peser sur l’ordre public.

Il a débouté [G] [W] de ses demandes pour préjudice distinct et pour non-respect des critères d'ordre. Appel de cette décision a été interjeté par la SAS fonderie Giroud le 2 décembre 2011.

Il fait valoir que : - la décision attaquée constitue une mesure d’ordre intérieur ne faisant pas grief à l’appelante et n’étant pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ;

Au regard de ces éléments, et notamment de la nature, de la gravité, de la répétition et du caractère récent des faits reprochés à M.

B pour l'ordre public, comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

" Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre

313-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de la Seine-Saint-Denis a légalement pu estimer que le séjour en France de l'intéressé constituait une menace pour l'ordre

l'article L. 432-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour () peut () être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre

Elle ajoute que la lettre de licenciement vise expressément les propos sexistes et humiliants répétés à l'égard d'une collaboratrice identifiée, la répétition d'observations sur son apparence physique,

Elle entache sérieusement la relation commerciale entre notre société et notre Client Donneur d'Ordre.

Il en résulte que l'existence d'un comportement menaçant l'ordre public ne constitue pas, en tant que tel, un motif de placement ou de prolongation de la rétention.

Sur le bien-fondé de l'action en répétition de l'indu : 2.

Il convient de le maintenir en rétention il représente une menace à l'ordre public.'

- Sur l'erreur d'appréciation au regard des garanties de représentation et par rapport à la menace à l'ordre public : M.

L'appréciation de cette menace doit prendre en considération les risques objectifs que l'étranger en situation irrégulière fait peser sur l'ordre public (CE, Réf.

français, doit caractériser l’existence d’une menace grave au vu du comportement de l’intéressé et des risques objectifs que celui-ci fait peser sur l’ordre public.

Eu égard à la gravité et à la répétition des faits pour lesquels il a été condamné, dont M.

En l'espèce, la requête du préfet vise la menace à l'ordre public que représente Mme [C].