CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fdd36f6c0434b9fcf3f5270

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Sur la recevabilité de la demande en résiliation judiciaire en cause d'appel : L'employeur soulève l'irrecevabilité de la demande de résiliation judiciaire présentée en cause d'appel par Mme X... en

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de84f06387a26ce76c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

demanderesse, d'éléments l'étayant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'emploi du temps sera notifié à chaque salarié dans le délai fixé dans l'accord de révision relatif au temps de travail. '' « 7.4 Conformément aux textes législatifs et contractuels en vigueur, les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88139

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Monsieur X..., après avoir demandé en vain sa réintégration dans ses fonctions de secrétaire général, le 18 juin 2003 et estimant avoir fait l'objet de la part de son employeur d'un déclassement unilatéral

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cff05d6f7f678d49390

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de dire le trouble manifestement illicite, - rejeté les demandes de la partie demanderesse en paiement de sommes provisionnelles, en conséquence dit n'y avoir lieu à référé sur ses demandes et invité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86e4781dc057dee7c2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En l'absence d'intention démontrée de l'employeur de dissimulation, il ne sera pas fait droit à la demande de Madame [J] au titre de l'indemnité de travail dissimulé.

Source officielle
CA

17e chambre

631987c351eeae4f1309d3c4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

préjudice distinct, à juste titre l'employeur sollicite que cette demande soit déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035f6bef8d0775c3a5f115d

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur [D] [R], autre salarié employé dans ce magasin a écrit : 'Je souhaite témoigner des relations difficiles qu'entretenait M. [M] et [Localité 1] [P] avec Monsieur [K] (...).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679200cdc6046d4744003b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, selon l'appelante, les demandeurs passaient plus de temps à vaquer à leurs occupations personnelles plutôt qu'à s'employer à leurs tâches et prenaient des temps de pause bien supérieurs aux autres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967920bcdc6046d474400ef

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, selon l'appelante, les demandeurs passaient plus de temps à vaquer à leurs occupations personnelles plutôt qu'à s'employer à leurs tâches et prenaient des temps de pause bien supérieurs aux autres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679431cdc6046d4744690a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, selon l'appelante, les demandeurs passaient plus de temps à vaquer à leurs occupations personnelles plutôt qu'à s'employer à leurs tâches et prenaient des temps de pause bien supérieurs aux autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca883c369c7f74996ffd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La demande de Mme [Y] tendant à l'indemnisation de la rupture de la relation de travail du fait de la violation des règles relatives au transfert de son contrat au CE OFS doit donc être rejetée, par infirmation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[M], cette demande étant détachée de l'objet du litige relatif à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; - condamné l'ANGDM à rembourser à la CPAM de Moselle, agissant pour le compte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[E] de sa demande de repositionnement au niveau 3 position 2, - débouter M. [E] de sa demande de dommages et intérêts, - subsidiairement, dire que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a912

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Vu les conclusions soutenues à l'audience du 14 septembre 2017 par Monsieur [C] [O] et Madame [M] [L] qui demandent à la cour par voie de réformation du jugement de : SUR LA REQUALIFICATION DE LA RELATION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6967942bcdc6046d474468a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, selon l'appelante, les demandeurs passaient plus de temps à vaquer à leurs occupations personnelles plutôt qu'à s'employer à leurs tâches et prenaient des temps de pause bien supérieurs aux autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43170740db0008fa952d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La MIE s'est opposée à ces prétentions, a sollicité l'allocation de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil et a demandé la condamnation du demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86101

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

B... a, par ailleurs, rejeté - la demande de prime d'ancienneté qui, selon lui, ne pouvait être versée que pour les entraîneurs d'équipes professionnelles, - la demande relative au paiement d'un treizième

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] demande à la cour de : - déclarer M.

Source officielle

Page 24 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.