CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fdd36f6c0434b9fcf3f5270
27 septembre 2018
Sur la recevabilité de la demande en résiliation judiciaire en cause d'appel : L'employeur soulève l'irrecevabilité de la demande de résiliation judiciaire présentée en cause d'appel par Mme X... en
Sociale A salle 1
67592de84f06387a26ce76c2
18 octobre 2024
demanderesse, d'éléments l'étayant.
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
L'emploi du temps sera notifié à chaque salarié dans le délai fixé dans l'accord de révision relatif au temps de travail. '' « 7.4 Conformément aux textes législatifs et contractuels en vigueur, les
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88139
24 janvier 2006
Monsieur X..., après avoir demandé en vain sa réintégration dans ses fonctions de secrétaire général, le 18 juin 2003 et estimant avoir fait l'objet de la part de son employeur d'un déclassement unilatéral
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d49390
4 juillet 2024
de dire le trouble manifestement illicite, - rejeté les demandes de la partie demanderesse en paiement de sommes provisionnelles, en conséquence dit n'y avoir lieu à référé sur ses demandes et invité
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86e4781dc057dee7c2e
11 mai 2022
En l'absence d'intention démontrée de l'employeur de dissimulation, il ne sera pas fait droit à la demande de Madame [J] au titre de l'indemnité de travail dissimulé.
17e chambre
631987c351eeae4f1309d3c4
7 septembre 2022
préjudice distinct, à juste titre l'employeur sollicite que cette demande soit déclarée irrecevable.
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
Monsieur [D] [R], autre salarié employé dans ce magasin a écrit : 'Je souhaite témoigner des relations difficiles qu'entretenait M. [M] et [Localité 1] [P] avec Monsieur [K] (...).
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
Or, selon l'appelante, les demandeurs passaient plus de temps à vaquer à leurs occupations personnelles plutôt qu'à s'employer à leurs tâches et prenaient des temps de pause bien supérieurs aux autres
6967920bcdc6046d474400ef
69679431cdc6046d4744690a
Pôle 6 - Chambre 8
6360ca883c369c7f74996ffd
27 octobre 2022
La demande de Mme [Y] tendant à l'indemnisation de la rupture de la relation de travail du fait de la violation des règles relatives au transfert de son contrat au CE OFS doit donc être rejetée, par infirmation
Chambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf6
25 octobre 2022
[M], cette demande étant détachée de l'objet du litige relatif à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; - condamné l'ANGDM à rembourser à la CPAM de Moselle, agissant pour le compte
CHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c2e
26 octobre 2022
[E] de sa demande de repositionnement au niveau 3 position 2, - débouter M. [E] de sa demande de dommages et intérêts, - subsidiairement, dire que M.
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a912
27 octobre 2017
Vu les conclusions soutenues à l'audience du 14 septembre 2017 par Monsieur [C] [O] et Madame [M] [L] qui demandent à la cour par voie de réformation du jugement de : SUR LA REQUALIFICATION DE LA RELATION
6967942bcdc6046d474468a3
Pôle 6 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952d
3 avril 2024
La MIE s'est opposée à ces prétentions, a sollicité l'allocation de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil et a demandé la condamnation du demandeur
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
B... a, par ailleurs, rejeté - la demande de prime d'ancienneté qui, selon lui, ne pouvait être versée que pour les entraîneurs d'équipes professionnelles, - la demande relative au paiement d'un treizième
67f8a22a40b8f5486fedd8cf
10 avril 2025
[X] demande à la cour de : - déclarer M.
Page 24 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.