Philippe X... à de plus justes proportions en l'état de sa carence probatoire. Et dans un second temps de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

en difficulté d'insertion jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'elle ne démontre ni que Mme [Y] relevait des situations de personnes en difficulté définies au titre de cette expérimentation, ni qu'elle

F..., prise en la personne de son président domicilié [...]

. ****** L'association Plus de sons organise chaque année depuis 2003, le Festival Rock en Seine qui se tient durant la période estivale dans le domaine national du parc de [Localité 7].

Aucun élément n'est produit pour la période postérieure au 23 octobre 2015.

BLACK KEN agissant poursuites et diligences en la personne son président y domicilié [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG

Je l'ai vu établir une liste de magasin et de dire avec auto-satisfaction': 'alors, elle, c'est fait' elle, c'est en cours' toi aussi' les prochaines ok' tu ne corresponds plus au moule...

Vu l'assignation délivrée pour l'audience publique du 12 Juin 2024 par : L'ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES - ANIA - Association loi 1901 Prise en la personne de son Président

Le 23 avril 2014, elle s'est vue reconnaître la qualité de travailleur handicapé du 3 juillet 2013 au 2 juillet 2018. Son employeur lui a accordé un temps partiel à 80 % à partir du 1er avril 2014.

Et statuant à nouveau, Vu l'ancien article 1304 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L.110-4 du code de commerce, Vu les anciens

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [F] [J] régulièrement munie d'un

Vu les articles L 653-1 et suivants du Code de commerce, - Déclarer M.

extérieure à la société en garantissant l'anonymat des personnes interrogées.

Or, alors que l'appelante exerçait la fonction de directrice adjointe de l'association, dotée d'un directeur en la personne de M.

[M] avec les filles de Mme [X] et en particulier avec [Q], ainsi qu'en attestent diverses personnes.

Les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe prient de leur côté la Cour de : - vu les articles 1134, 1147, 1149, 1165 et 1184 du code civil, - vu l'article 1382 du code civil, - vu l'article 2224

Assistés de Me Daphné BES DE BERC de la SELURL DAPHNE BES DE BERC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0030 INTIMEES CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES (C.N.S.D) Prise en la personne

MILLE CARRELAGES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour INTIMÉE