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9 965 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

643f8887ad85da04f53a3b49

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ils contestent le fait que les parcelles auraient été exploitées par des tiers jusqu'en 2004 et ajoutent qu'ils ont toujours contesté ces allégations puisqu'ils dénoncent la cession illicite du bail d'origine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbca

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

n'était donc pas possible pour Pierre X... avant avril 1968, qui ne pouvait donc pas bénéficier du produit de la vente de la récolte ; que dans ces conditions, la récolte des 66 a 3 ca, même si cette parcelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f574748b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S] [B] a eu communication de tous les baux en cours relatifs aux parcelles de vignes exploitées par la société [B], - que le prix de 7,70 hl/ha fixé par le tribunal est justifié au regard des fourchettes

Source officielle
CA

4e Chambre B

616318bee0639f4f1a04a4ed

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

[F] [WL] et son épouse [U] [AL] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BP n° [Cadastre 14] pour 16a 27ca, qui provient de la division d'une ancienne parcelle BP [Cadastre 7] et qu'ils ont

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb750d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] a fait valoir que ces parcelles avaient été exploitées par sa conjointe, Mme [E] [V], jusqu'à son décès le 14 septembre 2008, laissant pour recueillir sa succession des enfants alors mineurs, [Y],

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

65b4b1037ef77d000880b5e5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la parcelle litigieuse aurait été effectivement exploitée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd97d313537386bb877d60a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

BH [Cadastre 11] puis BH [Cadastre 2] des servitudes de passage au profit de parcelles non contiguës permettant à leurs propriétaires de passer par le chemin d'exploitation, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02386_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... veuve A..., a déposé, le 23 mai 2017, une demande d’autorisation d’exploiter portant sur ces parcelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034db358ac5a305f1269356

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Pour les autres parcelles aucune preuve de mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter dans les conditions requises par le code rural n'est apportée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d97

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[S] et les consorts [H] sont intervenus volontairement à l'instance, en soutenant, quant à eux, avoir été privés de leur rémunération du fait de la vente des parcelles alors que l'exploitation se continue

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f4f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

16] (plus loin dénommé l'EPLEFPA) des parcelles destinées à l'exploitation «pour herbe sur pied ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02296_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A, qui est propriétaire soit en pleine propriété soit en indivision de parcelles agricoles qu'il exploite situées sur le territoire de la commune de Saint-Victor aux lieux-dits Les Acros-Sud et Le Fromental

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17e6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Cadastre 2] et AO n° [Cadastre 10] et de la parcelle bâtie AO n° [Cadastre 8] pour desservir la parcelle complantée d' oliviers AO n° [Cadastre 39] exploitée par les consorts [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Cette parcelle, occupée et exploitée, est donc située en secteur constructible mais la visite des lieux a permis de constater qu'elle est " en nature de terre agricole desservie par un chemin d'exploitation

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb610cece1704f5747545

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Concernant les demandes d'attribution préférentielle formulées par son frère [L], il rappelle que son frère n'est pas exploitant agricole, et que les parcelles sont exploitées par lui-même et son fils

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245156

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[X] [W] n'a plus exploité les parcelles suite à la dissolution de l'EARL le 31 octobre 2019, qu'il a pris sa retraite, que les parcelles seraient exploitées par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6718947ad8ceca1cd7018ea2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[J] s'il était à l'origine de la mise en culture de la parcelle XH [Cadastre 1], ce à quoi ce dernier répondait qu'il avait exploité la parcelle par l'intermédiaire de son épouse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628cce293034a8c342f6eb

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

les parcelles d'[Localité 3] depuis au moins 1995 ; que les attestations produites par Monsieur [N] [GU] n'ont aucune crédibilité ; - il ne peut être soutenu que l'autorisation d'exploiter donnée le

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c29b3c8605deec1db0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] [AW] a sollicité l'autorisation d'exploiter les parcelles litigieuses «dans le cadre d'un agrandissement d'une exploitation bovine oléicole et maraîchage», sous réserve des parcelles A[Cadastre 35]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de59676b73dd81b970ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [E], aux fins de voir annuler la vente des parcelles susvisées, précisant exploiter ces terres depuis 1991 et ne pas avoir été informé d'une telle vente.

Source officielle