[XXXXXXXX01], [Courriel 21], lequel s'adjoindra si nécessaire tout sapiteur de son choix, qui aura pour mission de : 1- convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur de se faire assister

[R] depuis 2006, a pris en charge les enfants de ce dernier, l'a aidé dans la procédure, a financé une partie de ses frais et de ses emprunts, a subi la honte et la pression médiatique entraînant pour

[H], viticulteur, et Mme [H], pharmacienne, en tant que « LOCAL A USAGE INDUSTRIEL » composé d'un bureau et de deux pièces, situé en zone artisanale et faisant partie de la zone UY du plan d'occupation

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

[U] la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Partagé les dépens par moitié entre les parties.

I..., 2) Sur la clause de non-concurrence -le courrier du conseil de M.

Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS, Vice-présidente placée affectée à la cour d'appel de Saint-Denis par ordonnance de Monsieur le premier président

[H] [I], expert comptable tiers mandaté par l'assureur du maître d'oeuvre.

Hervé LOCU, président Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par

Elle estime que le conseiller ne connaissait pas sa situation puisqu'il ne lui a pas demandé de bilan et de document comptable.

ROUGER, conseiller S.

et conseil du maître d’ouvrage.

La cour constate que, d'une part les pièces contractuelles antérieures concernant le salarié ne sont pas versées aux débats et, d'autre part, leur contenu n'est pas évoqué par les parties dans leurs écritures

préparation de véhicules automobiles pour le compte de clients loueurs professionnels de véhicules.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

DARIES, Conseillère chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

L'article 138 du même code prévoit que si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par

et Afrique, aucun pouvoir opérationnel n'étant attaché au mandat de vice-président du conseil de surveillance d'une SA à direction et conseil de surveillance ; Qu'elle précise encore que M.

et des sociétés de conseils.