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35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 3e section

63b91b08b63d827c909cadb0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 18 novembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 INTIMÉE **************** Madame [O] [Q

Source officielle
CA

Chambre pôle social

671b35af2edfb0b58c05f05e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R] [J]-[Z] Chez Mme [N] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ni repésenté - convoqué par LRAR - retour de la lettre de convocation avec la mention 'pli avisé et non réclamé' APPELANT ET :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162da75dda066944ee0e8e3

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Par lettre du 29 janvier 2008, Monsieur [R] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement et il lui a été notifié une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

62c91ac8f3eafe9fcf075ff3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[41] [Adresse 38] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 25/06/2021 Monsieur [U] [Z] [Adresse 8] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

64acf40703c09105db6c060a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (AR signé le 22.06.2023) M.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961eb68cdc6046d47d0408d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 15 mai 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

670a118cf178dc2492b0fd0e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 6 septembre 2024, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 9 avril 2024.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3870d69e87f74e6c0f7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Après un renvoi, ordonné à la demande écrite de l'appelante, toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022 par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7ec25a97f0381f572e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Par lettre recommandée en date du 9 septembre 2010, la Clinique a en conséquence convoqué Madame [C] à un entretien fixé au 24 septembre 2010 afin d'évoquer l'éventualité de la rupture conventionnelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

67f0ba40ea6533065f551d48

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 28 février 2024, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 2 septembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db63

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 septembre 2006, elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 29 septembre suivant, auquel la salariée ne s'est pas présentée (pli non réclamé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Convoqué le 15 avril 2022 par lettre du 4 avril 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

653ca6c383c9498318209e57

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 06/12/2022 [20] [Adresse 33] [Localité 16] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38c0d69e87f74e6c107

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 6 avril 2022.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb1acdcd6adff75ab10

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 9 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 15 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Convoquée par lettre du 18 février 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 27 février suivant, et mise à pied conservatoire à compter du 25 février 2019, Mme [N] a été

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6979ba89cdc6046d47f2fe4f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 décembre 2025.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa5928361df277dc599fe

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par lettre recommandée du 26 mars 2020, l'employeur a notifié à M.

Source officielle

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