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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb0
6 janvier 2023
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 18 novembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 1er septembre 2022.
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 INTIMÉE **************** Madame [O] [Q
Chambre pôle social
671b35af2edfb0b58c05f05e
22 octobre 2024
[R] [J]-[Z] Chez Mme [N] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ni repésenté - convoqué par LRAR - retour de la lettre de convocation avec la mention 'pli avisé et non réclamé' APPELANT ET :
Pôle 6 - Chambre 10
6162da75dda066944ee0e8e3
3 juillet 2012
Par lettre du 29 janvier 2008, Monsieur [R] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement et il lui a été notifié une mise à pied conservatoire.
Chambre du Surendettement
62c91ac8f3eafe9fcf075ff3
8 juillet 2022
[41] [Adresse 38] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 25/06/2021 Monsieur [U] [Z] [Adresse 8] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée
1ère Chambre sect.Famille
64acf40703c09105db6c060a
7 juillet 2023
[J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté, bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (AR signé le 22.06.2023) M.
Ch 1-6 Surendettement
6961eb68cdc6046d47d0408d
9 janvier 2026
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 15 mai 2025.
Chambre civile 1-8
670a118cf178dc2492b0fd0e
11 octobre 2024
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 6 septembre 2024, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 9 avril 2024.
635cc3870d69e87f74e6c0f7
28 octobre 2022
Après un renvoi, ordonné à la demande écrite de l'appelante, toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022 par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ec25a97f0381f572e
21 mai 2014
Par lettre recommandée en date du 9 septembre 2010, la Clinique a en conséquence convoqué Madame [C] à un entretien fixé au 24 septembre 2010 afin d'évoquer l'éventualité de la rupture conventionnelle
67f0ba40ea6533065f551d48
4 avril 2025
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 28 février 2024, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 2 septembre 2024.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 septembre 2006, elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 29 septembre suivant, auquel la salariée ne s'est pas présentée (pli non réclamé
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
Convoqué le 15 avril 2022 par lettre du 4 avril 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.
653ca6c383c9498318209e57
27 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 06/12/2022 [20] [Adresse 33] [Localité 16] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée
635cc38c0d69e87f74e6c107
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 6 avril 2022.
634a4fb1acdcd6adff75ab10
14 octobre 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 9 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 15 mars 2022.
Chambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
27 mai 2026
Convoquée par lettre du 18 février 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 27 février suivant, et mise à pied conservatoire à compter du 25 février 2019, Mme [N] a été
Contestations Honoraires
6979ba89cdc6046d47f2fe4f
26 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 décembre 2025.
625fa5928361df277dc599fe
15 avril 2022
Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 11 mars 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 10 novembre 2021.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
Par lettre recommandée du 26 mars 2020, l'employeur a notifié à M.
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