ET PROCEDURE I.Les faits : 1.

du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique (...) réunit le comité d'entreprise, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés

pas jusqu'au 5 mars 2019, date à laquelle l'immeuble a fait l'objet d'un arrêté de péril, mais jusqu'au 22 juin 2021, date du dépôt du rapport d'expertise.

L'ONIAM sollicite la confirmation du jugement en ce que l'avis d'un urologue s'imposait alors non seulement en l'absence d'urgence du fait du caractère précancéreux des lésions retrouvées, mais encore

[V] pour faute lourde. Le 30 mars 2021, la société [1] a assigné devant le Tribunal de commerce d'Evry M. [V] et pour tiers complices, plusieurs personnes morales et physiques dont M. [X] [Q].

comprise entre le 17 mars 2020 et le 11 mai 2020, par rapport à la même période en 2019.

[E] [M] fait valoir au soutien de son appel que': -les saisies attribution ont été diligentées sur le fondement du jugement rendu le 21 mai 2024 lequel fait l'objet d'un appel et qui est nul ou/et mal

Par déclaration du 10 juillet 2025, Mme [L] [X] a relevé appel de cette ordonnance. Elle a fait valoir qu'elle n'est pas la propriétaire du chien, qui appartient en réalité à son fils [N].

Il fait valoir que cette requête ne comporte pas les mentions légales de la CPAM personne morale et qu'elle ne contient aucun fondement juridique.

[I] en son intervention volontaire dès lors qu'il justifiait être personnellement créancier de Mme [K] au même titre que la société [1], sachant que la société [1] qui avait pour objet l'exploitation d'un

[O] a été victime d'un nouvel accident du travail qui a fait l'objet d'une reconnaissance le 25 juillet suivant par la CPAM de Haute-Garonne. Il a été placé en arrêt de travail.

Par ordonnance du 19 juin 2025, le conseiller de la mise en état a : -déclaré irrecevable : *faute d'intérêt à agir, la déclaration d'appel formée le 9 octobre 2024, par le conseil de M.

Au vu de ce second rapport, la CCI a, par avis du 15 décembre 2016, conclu à l'absence de faute du CHRU de [Localité 5] et indiqué que le dommage étant anormal, il pouvait faire l'objet d'une indemnisation

Cette première requête a par la suite été complétée d'une seconde afin de rectifier et compléter ses demande initiales, et les deux requêtes ont fait l'objet d'une jonction.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 janvier 2026.

Les consorts [B] soutiennent, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité décennale, que les travaux ont fait l'objet d'une réception expresse de la première phase, que cette réception est

Une ordonnance rendue le 3 janvier 2023 a fait injonction à M. [P] [J] et M. [T] [J] de payer solidairement à la Sci [K] la somme principale de 1 993,20 euros au titre de l'arriéré locatif. M.

[U] a fait intervenir devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valenciennes, la SELAS MJS Partners, en la personne de Me [I] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire

Il sera fait droit à la demande de provision ad litem au regard de l'existence de préjudices non contestée, de la nécessité de l'expertise judiciaire.

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.