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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20bf8c4cf860008dff431
18 janvier 2024
augmentation considérable de la masse salariale) et 7 (avoir augmenté de manière irresponsable les engagements du club par des recrutements) dans ses conclusions d'appel, le conseil de la société Alpha mandataire
5ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a90
2 novembre 2022
5ème Chambre ARRÊT N°-318 N° RG 19/04759 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P6BN SA AXA FRANCE IARD C/ Me [R] [M] - Mandataire de Mme [H] [A] Mme [J] [A] Mme [H] [A] M.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d50cdc6046d479ba108
8 avril 2026
applicable à la présente instance, précise notamment que « les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité
1ère chambre
66878cf605d6f7f678d49310
4 juillet 2024
Cabot Sécuritisation Europe Limited un portefeuille de créances comportant notamment ce contrat Cette cession a été dénoncée à Mme [Z] le 25 mars 2022 par la société Cabot Financial France, mandataire
Chambre civile 1-3
6867612bc173dff6a79337c8
3 juillet 2025
En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent être notifiées à tous les avocats constitués ».
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
professionnel de la construction, et selon qu'il s'agisse des vendeurs qui ont occupé le bien et les acquéreurs qui l'ont seulement visité, . rechercher l'origine, les causes des désordres, en cas de pluralité
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
La société AB Consultant, la société Cabinet Leroy et le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés INGetSER, Acsist et Emodis, cette dernière ayant la qualité de mandataire solidaire du groupement
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
subsistant sur les causes du sinistre-alors que sur le fondement de l'article 1789 du code civil, il y a lieu à exonération des intervenants dans le cas de circonstances inconnues-en raison de la pluralité
13e chambre
615e0d42c25a97f0381f4c87
3 juillet 2014
d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté en tout ou en partie par les dirigeants ou par certains d'entre eux ayant contribué à cette faute de gestion ; qu'en cas de pluralité
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
L'intimée verse aux débats plusieurs mises en demeure de payer la somme de 10 983, 91 euros qui lui ont été adressées par le mandataire de la société Poweo les 20 avril 2007, 21 mai 2007, 11 juin 2007
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
converti en liquidation judiciaire suivant jugement du 16 octobre 2017, avec une poursuite d'activité jusqu'au 31 octobre 2017, la SELARL [W], agissant par Maître [H] [W] étant désignée en qualité de mandataire
1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
N... ès qualités de mandataire judiciaire de la SELARL LEFRANC CORBET FRIANT, demeurant [...] INTIMÉ n'ayant pas constitué avocat Madame Nathalie O... épouse P...
5fca59c2f1c5c530629b19f4
17 novembre 2020
ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société GHTE et désigné la Selarl FHB, représentée par maître [N] [D], aux fonctions d'administrateur judiciaire et maître [X] aux fonctions de mandataire
Chambre civile 1-5
6960a870cdc6046d47b7198b
8 janvier 2026
code de procédure civile, qui est justifiée par l'impossibilité d'exécuter simultanément deux décisions distinctes, - celle invoquée dès la première instance, à l'occasion de la mise en cause d'une pluralité
4e Chambre A
6035e604ff119f4c327aec4e
4 février 2016
de rescision du prix sur la base fixée par le cabinet [G], A titre très infiniment subsidiaire : -désigner trois experts tenus de dresser un seul procès-verbal et de ne former qu'un avis à la pluralité
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
et d'activité à l'intérieur du centre aquatique " G d'O " de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de condamner in solidum la société TNA, la société Allouche, la Selarl Archibald représentée par Me Laure, mandataire
Pôle 5 - Chambre 9
697daf1bcdc6046d475d0897
28 janvier 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal, peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
CHAMBRE CIVILE
6285e0616a1876057df5d1f4
18 mai 2022
La Caisse d'épargne a déclaré sa créance au titre de l'emprunt consenti à la SCI SYRB auprès de Maître [H] [B], mandataire judiciaire puis liquidateur judiciaire de ladite société, par courriers des 22
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
Pour cela, ils se réfèrent au paragraphe du contrat de prêt intitulé :'Pluralités de cautions ou de garanties' où il est stipulé : (...)
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