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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A présentée devant le Tribunal administratif de la Polynésie française auxquelles il a été fait droit en première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En effet, l'article 720 du code de procédure civile de la Polynésie française ne distingue pas selon que les meubles et effets mobiliers sont de nature corporelle ou incorporelle.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00218_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le vice-recteur de Polynésie française a rejeté sa demande préalable du 6 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04000_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de la Polynésie française est réformé en ce qu’il a de contraire à l’article 2.

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c36

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Et selon l'article 1133 du code civil tel qu'applicable en Polynésie française, la cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi.

Source officielle
CA

Section C

6902ff1d1e4ff47a82fa336a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] [J] est le pére de [H] [J], né le 22 avril 1959 à [Localité 3] en Polynésie française et d'[C] [T] [J], né le 11 decembre 1983 à [Localité 3] en Polynésie française.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00470_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 22PA00470 du 14 décembre 2022 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du centre hospitalier de la Polynésie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01127_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Polynésie française d’annuler l’arrêté n° 222-23 du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Paea l’a affecté au guichet unique, service des passeports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0db

Appel

28 février 2008

28 février 2008

française à la situation de Véronique X... ; - sursis à statuer sur l'application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05443_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un jugement n° 2200106 du 20 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03889_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Polynésie française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05295_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un jugement n° 2200149 du 18 octobre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05412_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Vairupe Perez a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2023-221 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de Papara a mis fin à ses fonctions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04166_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article LP. 320-3 du code de la concurrence de la Polynésie française, dans sa version applicable au litige : " I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00172_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2300100 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01605_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2300306 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02942_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un jugement n° 2200942 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00419_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un jugement n° 2300121 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fare Rata a demandé au tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la facture émise par le port autonome de Papeete

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01584_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Par un jugement n° 2000355 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle

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