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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534c7537f394d0f8f66527

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par suite, le jugement entrepris ne pourra qu'être confirmé en ses dispositions querellées à ces égards, en ce inclus celles relatives au débouté de Madame [W] de ses demandes afférentes à la nullité du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52689

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable comme non prescrites ses demandes; - sur la requalification des missions d'intérim: - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb48

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Elle demande par ailleurs la confirmation des autres dispositions du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1acb8dca058e3e7f64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [P] atteste que, le 7 septembre 2018 au matin, elle est arrivée dans les locaux de l'entreprise en même temps que M. [U] qui s'est rendu dans l'entrepôt tandis qu'elle rejoignait son bureau.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc352799a9057d5dcfc9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Subsidiairement, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a chiffré les travaux de reprise de ce poste à la somme de 9.940€ HT.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d76d9e13277d6e372e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Dès lors, il sera débouté de sa demande d'indemnités de repas, le jugement entrepris étant confirmé à cet égard. Les demandes en sens contraire seront rejetées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997d81d302277d8e8d24

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

La société YMCA Services s'y oppose et demande à la cour de confirmer le jugement entrepris qui a rejeté cette demande expliquant qu'elle a aménagé le poste de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ee

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Par jugement du 28 janvier 2013, la juridiction prud'homale a jugé sans cause réelle et sérieuse le dit licenciement, a également dit que ce licenciement est intervenu dans des circonstances abusives et

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd58eda960fba78b2a1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le jugement entrepris sera infirmé sur ces points.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a477ccdc6046d4787c505

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Mme [J] équivaut à une démission et l'a déboutée de ses demandes formées à ce titre, INFIRMER le jugement entrepris en ce que le conseil de prud'hommes a : Jugé que le harcèlement sexuel est avéré

Source officielle
CA

15e chambre

635237c78c924eadffcc4b06

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par jugement du 21 décembre 2018, le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société A2B Finances, dit que 21 postes seront repris par le cessionnaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6346595dc024d1adffef762e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[G] [Z] [E], demande à la cour de : confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle l'a jugé recevable en son intervention volontaire ; l'infirmer en toutes ses autres dispositions par lesquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

T... a sollicité l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau: - d'annuler les sanctions prononcées à l'égard de la salariée et notamment les avertissements notifiés les 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645b

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ee551627057d32e110

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Poursuivant la confirmation du jugement entrepris sur ce point, Mme [B] fait valoir que la société CREDIT MUTUEL ARKEA n'a mis en place aucune politique de prévention des risques au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033ea5c619fed9b4b6ea4aa

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Votre attitude porte manifestement préjudice à l'entreprise à plusieurs titres, notamment en ce qu'elle altère gravement la relation commerciale avec un client important et qu'elle porte atteinte à l'image

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6896d7fafd8bd33bb83ea5d5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, d'avoir fait entrer dans les locaux de l'entreprise et sans autorisation un tiers, d'avoir porté atteinte à l'image de l'entreprise en se montrant en train de danser sur son lieu de travail, de s'être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c86d64a6b1f51487639

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

, eu égard au fait que la décision considérée tient dans son seul dispositif et n'a pas autorité de la chose jugée au fond, sur la solution du présent litige ; Qu'il est constant que le non-respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8534f

Appel

16 février 2001

16 février 2001

Monsieur X... demande pour sa part à la Cour de réformer le jugement entrepris en faisant droit à sa demande principale de requalification du contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [K] de sa demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 12 juillet 2016, - S'agissant de l'exposition au radon : - faire application de

Source officielle

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