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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534c7537f394d0f8f66527
3 mai 2023
Par suite, le jugement entrepris ne pourra qu'être confirmé en ses dispositions querellées à ces égards, en ce inclus celles relatives au débouté de Madame [W] de ses demandes afférentes à la nullité du
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52689
16 avril 2024
le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable comme non prescrites ses demandes; - sur la requalification des missions d'intérim: - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb48
20 septembre 2012
Elle demande par ailleurs la confirmation des autres dispositions du jugement entrepris.
62c7cb1acb8dca058e3e7f64
7 juillet 2022
Mme [P] atteste que, le 7 septembre 2018 au matin, elle est arrivée dans les locaux de l'entreprise en même temps que M. [U] qui s'est rendu dans l'entrepôt tandis qu'elle rejoignait son bureau.
1ère Chambre
6274bc352799a9057d5dcfc9
5 mai 2022
Subsidiairement, CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a chiffré les travaux de reprise de ce poste à la somme de 9.940€ HT.
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
Dès lors, il sera débouté de sa demande d'indemnités de repas, le jugement entrepris étant confirmé à cet égard. Les demandes en sens contraire seront rejetées.
4eme Chambre Section 1
6263997d81d302277d8e8d24
22 avril 2022
La société YMCA Services s'y oppose et demande à la cour de confirmer le jugement entrepris qui a rejeté cette demande expliquant qu'elle a aménagé le poste de travail de M.
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
Par jugement du 28 janvier 2013, la juridiction prud'homale a jugé sans cause réelle et sérieuse le dit licenciement, a également dit que ce licenciement est intervenu dans des circonstances abusives et
680c6bd58eda960fba78b2a1
25 avril 2025
Le jugement entrepris sera infirmé sur ces points.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
de Mme [J] équivaut à une démission et l'a déboutée de ses demandes formées à ce titre, INFIRMER le jugement entrepris en ce que le conseil de prud'hommes a : Jugé que le harcèlement sexuel est avéré
15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
Par jugement du 21 décembre 2018, le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société A2B Finances, dit que 21 postes seront repris par le cessionnaire
Pôle 1 - Chambre 8
6346595dc024d1adffef762e
7 octobre 2022
[G] [Z] [E], demande à la cour de : confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle l'a jugé recevable en son intervention volontaire ; l'infirmer en toutes ses autres dispositions par lesquelles
6253cdc5bd3db21cbdd946c1
16 janvier 2019
T... a sollicité l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau: - d'annuler les sanctions prononcées à l'égard de la salariée et notamment les avertissements notifiés les 2
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé.
8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
Poursuivant la confirmation du jugement entrepris sur ce point, Mme [B] fait valoir que la société CREDIT MUTUEL ARKEA n'a mis en place aucune politique de prévention des risques au sein de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 10
6033ea5c619fed9b4b6ea4aa
8 mars 2017
Votre attitude porte manifestement préjudice à l'entreprise à plusieurs titres, notamment en ce qu'elle altère gravement la relation commerciale avec un client important et qu'elle porte atteinte à l'image
Sociale D salle 3
6896d7fafd8bd33bb83ea5d5
11 juillet 2025
, d'avoir fait entrer dans les locaux de l'entreprise et sans autorisation un tiers, d'avoir porté atteinte à l'image de l'entreprise en se montrant en train de danser sur son lieu de travail, de s'être
Pôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
, eu égard au fait que la décision considérée tient dans son seul dispositif et n'a pas autorité de la chose jugée au fond, sur la solution du présent litige ; Qu'il est constant que le non-respect
6253c867bd3db21cbdd8534f
16 février 2001
Monsieur X... demande pour sa part à la Cour de réformer le jugement entrepris en faisant droit à sa demande principale de requalification du contrat.
5fd95ef2a1148a49a95c572c
13 février 2020
le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [K] de sa demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 12 juillet 2016, - S'agissant de l'exposition au radon : - faire application de
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