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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67d51afa2ecfdaf7720ec633
4 juillet 2024
a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire,
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab28
25 avril 2024
de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme MARTINEZ, conseiller, qui ont délibéré conformément
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
Il ressort du dossier de première instance que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, la minute du jugement est signée des personnes désignées par les dispositions citées au point précédent
6ème Chambre
6348ff9663d497adffda408d
13 octobre 2022
N° RG 19/06708 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTSB Décision du Tribunal d'Instance de Villeurbanne du 19 août 2019 RG : 11-17-003350 [N] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8e
24 octobre 2014
Puis Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
635cc36f0d69e87f74e6c080
27 octobre 2022
Il y a par ailleurs lieu de désigner à nouveau l'expert géomètre Monsieur [FG] [AF] aux fins de procéder au bornage des lots et à l'établissement des documents nécessaires à la transcription des décisions
Cabinet C
6501514b064ab105e62da373
24 août 2023
62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 43] Bora Bora ; M.
1ère Chambre
5fdd8f976ce21739b37bdf69
4 septembre 2018
Q... ont fait assigner les époux Y... devant le tribunal de grande instance de Rennes afin de les voir condamner à cesser de passer sur leur parcelle pour se rendre dans leur propriété et à démolir une
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce0
2 juillet 2024
GUIGUESSON, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, Mme DELAUBIER, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD, présidente de chambre, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première
6253caa7bd3db21cbdd8baa8
6 mars 2008
Ref Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3760.
ETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c046b
8 juillet 2023
[Z] [J] En application de l'article R. 743-19 al 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance rendue par le premier président ou son délégué est communiquée au
69675ab7cdc6046d473cc6b3
13 janvier 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
61609205db7ff645d8566472
25 juin 2014
en date du 06 SEPTEMBRE 2012 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES La propriété de M.
Pôle 1 - Chambre 2
69fd76b0cdc6046d47034af1
7 mai 2026
Bien que la société AB Loc ne réitère pas expressément ses contestations en cause d'appel, il résulte de la décision rendue qu'en première instance, elle a indiqué avoir réglé un mois sur les 8,6 mois
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
Chambre 1-5
5fda0b715cbb664e0ee8aea4
10 octobre 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
Si la commune de Les Mazures fait également valoir dans ses écritures, tant en première instance qu'en appel, qu'elle aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur le motif tiré de ce que le
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d6a1d7564000872dcbf
25 janvier 2024
BOURSE DE L'IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 octobre 2020
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