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681 résultats pour « précédente décision rendue dans une instance en bornage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67d51afa2ecfdaf7720ec633

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire,

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme MARTINEZ, conseiller, qui ont délibéré conformément

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02496_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort du dossier de première instance que, contrairement à ce que soutiennent les appelants, la minute du jugement est signée des personnes désignées par les dispositions citées au point précédent

Source officielle
CA

6ème Chambre

6348ff9663d497adffda408d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° RG 19/06708 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTSB Décision du Tribunal d'Instance de Villeurbanne du 19 août 2019 RG : 11-17-003350 [N] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8e

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Puis Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Chambre des Terres

635cc36f0d69e87f74e6c080

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il y a par ailleurs lieu de désigner à nouveau l'expert géomètre Monsieur [FG] [AF] aux fins de procéder au bornage des lots et à l'établissement des documents nécessaires à la transcription des décisions

Source officielle
CA

Cabinet C

6501514b064ab105e62da373

Appel

24 août 2023

24 août 2023

62], de nationalité française, demeurant à [Adresse 43] Bora Bora ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f976ce21739b37bdf69

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Q... ont fait assigner les époux Y... devant le tribunal de grande instance de Rennes afin de les voir condamner à cesser de passer sur leur parcelle pour se rendre dans leur propriété et à démolir une

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, Mme DELAUBIER, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre des Terres

69047b5a82c7820b7f25286c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD, présidente de chambre, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Ref Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 3760.

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CA

ETRANGERS

64acf3aa03c09105db6c046b

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

[Z] [J] En application de l'article R. 743-19 al 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance rendue par le premier président ou son délégué est communiquée au

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ab7cdc6046d473cc6b3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609205db7ff645d8566472

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

en date du 06 SEPTEMBRE 2012 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES La propriété de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd76b0cdc6046d47034af1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Bien que la société AB Loc ne réitère pas expressément ses contestations en cause d'appel, il résulte de la décision rendue qu'en première instance, elle a indiqué avoir réglé un mois sur les 8,6 mois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02546_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b715cbb664e0ee8aea4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2019, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision

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CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdb8d0ccf000877e56f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03719_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Si la commune de Les Mazures fait également valoir dans ses écritures, tant en première instance qu'en appel, qu'elle aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur le motif tiré de ce que le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d6a1d7564000872dcbf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOURSE DE L'IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 octobre 2020

Source officielle

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