B A, Mme F C épouse A, Mme D A et M.

(Barème FIVA) évalué à 100 % ) : 31.049,05 € Préjudice extra patrimonial : - Préjudice moral: 69.000 € - Préjudice physique : 25.000 € - Préjudice d'agrément: 20.000 € - Préjudice esthétique

économique des ayants droit en cas de décès, - préjudice moral, esthétique et d'agrément et pretium doloris

Ils ont conclu que l'état du patient peut être considéré comme étant la conséquence de l'évolution prévisible de la situation initiale mais aussi d'un accident médical et sur les préjudices ont retenu

[X] [E], - fixe aux sommes suivantes les préjudices moraux des ayants droits du défunt : * 32.600 euros au titre du préjudice de Mme [F] [K] veuve [E], * 8.700 euros au titre du préjudice de Mme [R]

Concernant l'indemnisation de leurs préjudices patrimoniaux, ils font valoir que le capital décès servi à Mme [R] veuve [U] n'indemnise pas les frais funéraires sur lesquels ne s'imputent pas le recours

Tito X... à lui payer les sommes suivantes : - 30.000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral du fait du décès de son fils Jérémy B..., - 30.000 € de dommages et intérêts pour le préjudice

De même, en cas d'accident suivi de mort, les ayants-droit de la victime peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.

[J] ' et que ' les préjudices subis par le patient sont directement imputables à un acte anesthésique et ont été occasionnés par un accident médical.'

, - réformer le jugement en ce qu'il fixe les postes de ses préjudices personnels complémentaires suivants aux sommes suivantes : * souffrances physiques et morales endurées : 20 000 euros, * préjudice

[L] a de mauvaise foi refusé d'exécuter le protocole, condamne Mme [A] [I] épouse [L] à lui payer la somme de 685 000 euros au titre du préjudice subi, déboute Mme [A] [I] épouse [L] de sa demande

[D] ; - débouté le [17] de sa demande relative au préjudice de souffrances physiques ; - fixé le préjudice moral des ayants droit de M.

Cécile épouse Y... en son nom propre recevable et régulière en la forme, - déclaré Angel X... responsable de son préjudice, - la déboute de sa demande au titre du préjudice financier (expertise comptable

de [I] [Z], agissant en son nom personnel en réparation du préjudice moral causé par le décès de son épouse, et une somme de 5.867,10 euros Ttc sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[D] [N] coupable d'homicide involontaire au préjudice de Mme [S] [K] épouse [R] et de blessures involontaires au préjudice de M. [B] [R], déclaré la constitution de partie civile de M.

Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal a: - Dit que Mme [R] [P] née [F] a droit à indemnisation de l'intégralité du préjudice subi suite à l'accident du 2 septembre 2012, - Fixé le préjudice subi

Il demandait de condamner Madame [N] [H] au paiement de la somme de 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts, pour préjudice moral, outre au paiement de la somme de 2 000,00 euros sur le fondement

* sur le préjudice moral des ayants droit Il doit ici être tenu compte du fait que [O] [C], âgé de 41 ans lors du diagnostic de la maladie, vivait depuis 19 ans avec son épouse et que le couple

subi du fait de la contamination, - condamné in solidum, l'EFS et la société AXA FRANCE IARD à payer au titre de leur préjudice moral à : .

[L] comme suit : Souffrances morales 50 000,00 € Souffrances physiques 13 200,00 € Préjudice d'agrément 13 200,00 € Préjudice esthétique 1 000,00 € TOTAL 77 400,00 € - fixer l'indemnisation des préjudices