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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

635a21d7c549ea05a7cd2d47

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GRAINES VOLTZ, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 295 197 euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B333 822 245, agissant en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

les plus étendus dans la direction de la société et le président du conseil d'administration est investi, aux termes de l'article L. 225-51 du même code, d'une responsabilité générale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de69676b73dd81b9724e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/14811 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme représentée par ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00762_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et à la société Leo Pharma.

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e51024503a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

venant aux droits de la Caisse d'Epargne CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au RCS de Marseille sous

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84ccc7d9a9754dd39196

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

dirigeants de sociétés anonymes : Article L227-8 du code de commerce : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de54676b73dd81b97098

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société TVH SA a pour président du conseil d'administration depuis 2012 et administrateur délégué depuis le 20/06/2016 [U] [R], pour administrateurs d'une part [K] [X] épouse [R], [W] [R] [B], [Y] [

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f449d6cdc6046d472f123f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mickaël ALLOUCHE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE SA CCF société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
CA

3ème Chambre

69737423cdc6046d476b30c8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGXI [B] C/ Société SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION [Localité 6] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 16 Juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348f0543823d76b031768

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Dans l'exercice de ses fonctions de directeur responsable, elle travaillait sous l'autorité et le contrôle du président du conseil d'administration, Monsieur [S] [F], administrateur au sein de la société

Source officielle
CA

19e chambre

5fde2868b804ec05d6c880be

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C/ SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIÈRE POUR LA RÉGION PARISIENNE - LOGIREP ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f6e7190d73a10ce27cd4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société [6] en a été informée par courrier du président du conseil d'administration du 14 février 2019, a relevé appel de cette décision auprès du Comité et sollicité simultanément une médiation en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00270_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Place de la Formation a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du 23 Septembre 2021 RG : F19/02725 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : Société EURONEWS [Adresse 1] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f531953a33f9365de3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

devenir l'un des administrateurs le 30 décembre 1972 lors de la transformation de la personne morale en société anonyme puis le directeur général à compter du 5 janvier 1979.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00513_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01496_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société anonyme (SA) GDF-Suez, devenue en cours d'instance la société Engie, a demandé à l'administration fiscale de lui accorder la restitution, assortie des intérêts moratoires, du précompte dont

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01514_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

égal à celui de l'administration pour présenter ses propres réclamations ". 6.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02557_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Allio, président de la société anonyme (SA) MCC2I, a cédé en 2007 le fonds de commerce exploité par cette structure à sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) C, créée à cet effet, et dont il

Source officielle

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