CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
635a21d7c549ea05a7cd2d47
26 octobre 2022
GRAINES VOLTZ, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 295 197 euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B333 822 245, agissant en la personne de son représentant légal en exercice
9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
les plus étendus dans la direction de la société et le président du conseil d'administration est investi, aux termes de l'article L. 225-51 du même code, d'une responsabilité générale.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de69676b73dd81b9724e
4 juillet 2024
de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/14811 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme représentée par ses représentants légaux domiciliés en
4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et à la société Leo Pharma.
Référés
6710aa5bbe64d7e51024503a
16 octobre 2024
venant aux droits de la Caisse d'Epargne CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au RCS de Marseille sous
3ème Chambre Commerciale
5fca84ccc7d9a9754dd39196
18 septembre 2020
dirigeants de sociétés anonymes : Article L227-8 du code de commerce : Les règles fixant la responsabilité des membres du conseil d'administration et du directoire des sociétés anonymes sont applicables
Pôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b97098
3 juillet 2024
La société TVH SA a pour président du conseil d'administration depuis 2012 et administrateur délégué depuis le 20/06/2016 [U] [R], pour administrateurs d'une part [K] [X] épouse [R], [W] [R] [B], [Y] [
Chambre 1-9
69f449d6cdc6046d472f123f
30 avril 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mickaël ALLOUCHE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE SA CCF société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité
3ème Chambre
69737423cdc6046d476b30c8
22 janvier 2026
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGXI [B] C/ Société SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION [Localité 6] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 16 Juillet
Chambre sociale
616348f0543823d76b031768
4 avril 2011
Dans l'exercice de ses fonctions de directeur responsable, elle travaillait sous l'autorité et le contrôle du président du conseil d'administration, Monsieur [S] [F], administrateur au sein de la société
19e chambre
5fde2868b804ec05d6c880be
4 juillet 2018
C/ SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIÈRE POUR LA RÉGION PARISIENNE - LOGIREP ...
Pôle 5 - Chambre 8
67f9f6e7190d73a10ce27cd4
11 avril 2025
La société [6] en a été informée par courrier du président du conseil d'administration du 14 février 2019, a relevé appel de cette décision auprès du Comité et sollicité simultanément une médiation en
1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Place de la Formation a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 septembre
CHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
du 23 Septembre 2021 RG : F19/02725 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : Société EURONEWS [Adresse 1] [Localité 2] représentée
2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de3
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/02144 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
devenir l'un des administrateurs le 30 décembre 1972 lors de la transformation de la personne morale en société anonyme puis le directeur général à compter du 5 janvier 1979.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00513_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,
DCA_23VE01496_20240109
9 janvier 2024
La société anonyme (SA) GDF-Suez, devenue en cours d'instance la société Engie, a demandé à l'administration fiscale de lui accorder la restitution, assortie des intérêts moratoires, du précompte dont
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
égal à celui de l'administration pour présenter ses propres réclamations ". 6.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02557_20220602
2 juin 2022
Allio, président de la société anonyme (SA) MCC2I, a cédé en 2007 le fonds de commerce exploité par cette structure à sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) C, créée à cet effet, et dont il
Page 24 sur 186
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.