, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE

payés afférents; -rejeté la demande de dommages et intérêts du salarié au titre du préjudice subi par la surveillance vidéo ; -condamné la société à verser au salarié la somme de 1 000 euros sur

Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

instance, la partie perdante, la somme que demande la société CNA Insurance Company Ltd au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

de Direction puis en sa qualité de Président et de membre du Comité de Surveillance de la SAS ANDRE X...

B, qui ne sont pas dans la présente instance les parties perdantes ou les parties essentiellement perdantes, la somme demandée par la société Toit Idéal, au titre des frais exposés par elle et non compris

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

la société Inlex IP Expertise (ci-après : la société Inlex) conseil en propriété industrielle, et la société En Act, créée pour gérer des noms de domaines, estimant que la société Les Galeries Lafayette

instance, les sommes demandées par les consorts G et la société AG2R Prévoyance au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

, composition des Conseils d'Administration ou Comité de Surveillance des filiales * Acquisition, souscription, cession ou apport de titres de participation dans toute Société ou groupement * Tout

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Société GENERALI IARD RCS PARIS 552 062 663, représentée par son President du Conseil d'administration en

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère entendue en son rapport Mme Stéphanie ARNAUD-MONGAY, Vice-présidente placée auprès de la Première Présidence qui en ont

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

En l'espèce, le 17 juin 2006, le comité de surveillance de la société TNT EUROPE,a désigné Monsieur X... en qualité de président.