[Y] n'a pas été mis en mesure de présenter ses observations faute d'avoir été convoqué ou avisé de la procédure de faillite. Il en résulte également que c'est par fraude à la loi que M.

CARBONNEL : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Mai 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

étant détachés dans le cadre d'une mesure anti-grève, (...) les salariés présents étaient très en colère et ne voulaient pas entendre les explications de Monsieur [O].

de ses allégations afin de mettre en mesure la partie défenderesse de s'expliquer sur les agissements qui lui sont reprochés.

produit "pour défendre une cause indéfendable".

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

mes fonctions, de demandes d'explications par mail que j'ai fait auprès de la comptable de l'entreprise, et du prétendu fait que je vous aurais traité de menteur en haussant le ton.

juin 2025, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.

Aucune autre explication n'est venue de vous par la suite, et pas même au cours de l'entretien préalable.

Il écrit notamment que : « Je demande une explication tant sur les pratiques de harcèlement et de discrimination à mon égard, que sur le frein mis à ma carrière et surtout, d'y mettre un terme.

[V] a mis en demeure la société de lui verser des rappels de salaires et sollicité l'annulation de la mise à pied disciplinaire.

Il présente ainsi des éléments suffisamment précis pour que l'employeur soit en mesure d'y répondre.

en mesure d'apprécier la nature exacte de son engagement, son coût réel, ses limites ou ses contraintes juridiques, - aucune information préalable n'a été fournie avant la signature du devis et les conditions

sont fournis () ".

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.

[A] une mise à pied disciplinaire dans les termes qui suivent : '(...)Le présent courrier conclut la procédure que nous avons dû mettre en oeuvre à votre encontre.

ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

ORDONNANCE : contradictoire prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième