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24 542 résultats pour « prise de possession des lieux et paiement des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a225b46cdc6046d4737e391

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

associés du GAEC du [Localité 2], les parcelles suivantes sises : - à [Localité 3] : section ZC n°[Cadastre 1], lieu-dit "[Adresse 3]" pour 15 ha 04 a 97 ca ; section ZI n°[Cadastre 2], lieu-dit "

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03564_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée puis, s'il y a lieu, la fraction non utilisée est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b370ad8c0355000835f8e5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

On me demande également de renoncer au paiement de mes heures supplémentaires du dimanche et de ma prime ce qui représentera plusieurs milliers d'euros en moins en fin d'année sur ma fiche de paie.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette solution technique impliquait une intervention du concessionnaire MAN pour des travaux à réaliser sur la prise arrière du moteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8e

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Ils déclarent que jusqu'au mois de septembre les lieux n'avaient toujours pas été remis dans un état conforme à leur prise de possession, ce qui les a contraints à délivrer un commandement pour que soit

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b11dcdc6046d4772d87a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, au paiement de la quasi-totalité du prix.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES

5fdbe447f3659104d553e6dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

de possession des lieux, le règlement du prix, la réalisation des travaux réservés, la mise en location de la maison A titre infiniment subsidiaire - Prononcer la réception judiciaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecc85bbe450008b2ceaa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

effectués faute de paiement des honoraires par le client ou adhérent.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e1354f98d9699d4fcb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dès la prise de possession des lieux, la locataire s'est plainte de l'état d'inachèvement des locaux livrés, refusant de signer le contrat de bail définitif.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a ajouté que Monsieur [Q] [F] n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations, notamment s'agissant des conditions dans lesquelles sa s'ur en aurait pris possession, seul ce dernier étant en possession

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Suivant avenant à effet du 1er janvier 2011, elle est passée à temps plein, la durée hebdomadaire de travail étant fixée à 37 heures et compensée par 11 jours de RTT annuels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9561

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9565

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9567

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9571

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.

Source officielle

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