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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a225b46cdc6046d4737e391
4 juin 2026
associés du GAEC du [Localité 2], les parcelles suivantes sises : - à [Localité 3] : section ZC n°[Cadastre 1], lieu-dit "[Adresse 3]" pour 15 ha 04 a 97 ca ; section ZI n°[Cadastre 2], lieu-dit "
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée puis, s'il y a lieu, la fraction non utilisée est
Chambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
On me demande également de renoncer au paiement de mes heures supplémentaires du dimanche et de ma prime ce qui représentera plusieurs milliers d'euros en moins en fin d'année sur ma fiche de paie.
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
Cette solution technique impliquait une intervention du concessionnaire MAN pour des travaux à réaliser sur la prise arrière du moteur.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
Ils déclarent que jusqu'au mois de septembre les lieux n'avaient toujours pas été remis dans un état conforme à leur prise de possession, ce qui les a contraints à délivrer un commandement pour que soit
Chambre 1-4
6973b11dcdc6046d4772d87a
22 janvier 2026
, au paiement de la quasi-totalité du prix.
2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES
5fdbe447f3659104d553e6dc
17 janvier 2019
de possession des lieux, le règlement du prix, la réalisation des travaux réservés, la mise en location de la maison A titre infiniment subsidiaire - Prononcer la réception judiciaire
3ème chambre A
65a0ecc85bbe450008b2ceaa
11 janvier 2024
effectués faute de paiement des honoraires par le client ou adhérent.
2ème CH - Section 1
64ba21e1354f98d9699d4fcb
20 juillet 2023
Dès la prise de possession des lieux, la locataire s'est plainte de l'état d'inachèvement des locaux livrés, refusant de signer le contrat de bail définitif.
1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
Il a ajouté que Monsieur [Q] [F] n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations, notamment s'agissant des conditions dans lesquelles sa s'ur en aurait pris possession, seul ce dernier étant en possession
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee304ac6088318da11a3
3 novembre 2023
Suivant avenant à effet du 1er janvier 2011, elle est passée à temps plein, la durée hebdomadaire de travail étant fixée à 37 heures et compensée par 11 jours de RTT annuels.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
L'employeur ajoute qu'en tout état de cause, le bénéfice de cette prime doit figurer dans le contrat de travail des salariés, ce qui n'est pas le cas des médecins du travail.
660e43190740db0008fa955d
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