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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fceca
12 novembre 2020
[K] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 31 octobre 2014 pour contester la rupture contractuelle et obtenir le paiement de diverses sommes de natures salarialeset indemnitaires.
2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd87
10 octobre 2024
Or, alors qu'il incombe à l'employeur de prouver l'affiliation du salarié à la mutuelle complémentaire, il se contente de produire aux débats un document sur lequel sont mentionnés quatre salariés autres
Chambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
S'agissant des frais de médecin conseil, la complexité et la technicité des données médicales du litige justifiaient que Mme [U] puisse consulter un professionnel de santé afin de faire valoir ses droits
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd1
1 octobre 2025
Pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter aux conclusions ci-dessus visées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
1ere Chambre
677f67ab8c38f76f78303369
7 janvier 2025
Par jugement du 15 décembre 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grenoble a prononcé le divorce par consentement mutuel de M. et Mme [G] et a homologué leur convention
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434d
6 décembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a31
24 avril 2024
[O] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 5 décembre 2018 aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner son employeur à lui verser diverses sommes de
Chambre 3-4
5fd969f94ac31055c6ca5b5e
6 février 2020
Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l'exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l'une de l'autre.
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b6
24 avril 2025
[J] à lui régler diverses sommes'; A titre subsidiaire, - juger que la société Banque CIC Ouest et la société Crédit mutuel leasing ont manqué à leur devoir de mise en garde à l'égard de M.
2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil
19e chambre
5fdc91a2c07347b4add33717
14 novembre 2018
Sur les dommages-intérêts pour non-souscription de la mutuelle prévoyance : S'il est constant que l'employeur n'a procédé à l'inscription de M.
1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283bd
15 avril 2025
MOTIFS Sur la mise hors de cause de Mme [T] [P] Les intimés exposent qu'ils ont divorcé par consentement mutuel le 3 avril 2023 et que la maison sise au [Adresse 7] à [Localité 5] a été attribuée
Chambre 2-3
6318340a0876004f131a5de3
6 septembre 2022
Il relève qu'à aucun moment, alors même que la procédure de divorce a été engagée en 2015, et qu'un préalable de divorce par consentement mutuel avait été diligenté par les avocats des parties, Mme [K]
8e Chambre C
6032d03fba15774546715084
23 novembre 2017
du Mans Assurances Vie aux dépens de première instance, En tout état de cause, - débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur de sa demande d'expertise, - débouter
66fe356991b69e88a370fd7b
2 octobre 2024
Il convient de se reporter aux conclusions pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président qui a procédé au rapport, - Monsieur Michel RISMANN, Conseiller, - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller
17e chambre
650d31b271dfcd83182016e8
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
6ème Chambre A
6270c6212354d9057d9e92eb
2 mai 2022
notaire, - fixé la date des effets du divorce au niveau des biens au 1er février 2013, - constaté le révocation des donations et avantages.
Chambre 4 A
64379d9f9477fe04f5cc63a9
11 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [C], épouse [B], a occupé les fonctions d'adjointe de directrice de secteur auprès de la banque Caisse d'épargne de 2003 à septembre 2017, date à laquelle elle a conclu une
Ch. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
de la présente procédure Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs écritures sus-visées
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