[V] à quelque titre que ce soit ; - Débouter M. [V] de sa demande de récompense ; - Débouter M.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue, et à défaut de titre, par les règles définies aux articles 687 et suivants.

et procédure : Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1989 Madame [V] [E] a donné à bail en renouvellement au profit de la société Pognon Genève un bail portant sur la totalité d'un immeuble

[L] [H], Mme [A] [M] et Mme [T] [M] au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L'envoi en possession d'Albert X..., légataire à titre universel, a été prononcé par ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS du 23 juin 1997.

[Q] à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civile vu sa résistance abusive outre 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

de Mr Claude X... au titre des impôts fonciers s'établit à 445, 56 € et celle au titre du prêt SOVAC à 1643, 40 €.

copropriété, *4 052,93 euros au titre de l'assurance habitation, *21 033 euros au titre de la taxe d'habitation, *1 762 euros au titre de l'impôt foncier de l'année 2014, *7 965,07 euros au titre du

au titre de la vente d'actifs M.

provenant de sa communauté.

de dommages et intérêts ; - débouter Madame [L] de sa demande de le condamner aux entiers dépens et à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire

[F], qui sollicite une récompense à ces divers titres, ne justifie nullement avoir réglé effectivement les dépenses qu'il allègue ; > au titre des donations reçues de sa mère Considérant que M.

d'un immeuble, - que l'ancien article 2229 du code civil, code applicable du vivant de M.

Cette somme doit être répartie entre les co-indivisaires en tenant compte des droits de chacun dans l'indivision'.

- à titre principal, condamner monsieur [F] au paiement d'une prestation compensatoire d'une part sous forme d'attribution à madame [F] de la propriété de la part de monsieur sur l'immeuble commun et

[T] [B] la somme de 4000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Elle calcule à 45,80 % de l'opération la somme donnée et demande que ce pourcentage s'applique sur le prix de revente de l'immeuble. Elle réclame l'application des règles du recel.

des cotisations à l'URSSAF ; - débouter Mme [D] de sa demande au titre d'une indemnité de gestion ; - débouter Mme [D] de sa demande au titre de la désignation de maître [Z], notaire à [Localité 6]

[M] au versement d'une indemnité d'occupation au titre de l'immeuble situé à [Localité 14], depuis le 16 décembre 2011, à fixer par le notaire commis, et le cas échéant à dire d'expert, - subsidiairement

que ce soit et même à titre de garantie produit intérêts au profit du locataire au taux pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres à réclamer à la bailleresse la somme de 27 429,65 €