CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 281 résultats pour « qualité du preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

69e1d140cdc6046d4789b94b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Or, il rappelle qu'il a été désigné par l'administration pour exploiter le fonds, ayant dès lors cette qualité.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a5bbd03a05db965467

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le bail initial des 15 juillet 2021 et 26 août mentionne en qualité de preneur une société Hubside Store 71.

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeed2adc6b05e626198e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par courrier du 11 janvier 2016 l'ASA SL a demandé à Mme [K] en sa qualité de gérante de Caraïbes exotiques de cesser les travaux de construction et d'aménagement engagés au quartier [Adresse 6] sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d814e704a005d1ed7069

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Dès lors que la société SAMKA a dû payer le loyer des locaux en qualité de preneur principal et que la société MO&LO a pu jouir de ces locaux, l'indemnisation de l'enrichissement sans cause relatif à cette

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

634f9616b5afe5adfff28d81

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

à l'exigibilité des loyers prévue par l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd980f18b77096fcdb68e22

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le jugement expose que l'absence de durée prévue au bail d'habitation ne prive pas U...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdac88d5a11505abd337df0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Il est prévu en page 15 du bail : « VII'Entretien des constructions Le preneur devra, pendant tout le cours du bail, conserver en bon état d'entretien les constructions édifiées et tous les aménagements

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e4c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ALLIANZ IARD ès qualités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb043b00e05d4fac789

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[V] ayant la qualité d'auto-preneur se chargeant de la pose des détecteurs de fumée vendus par ses co-contractants), il est rappelé que l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e68c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il fait valoir: -que les époux [J] se sont présentés à lui en qualité de propriétaires, -qu'il lui ont loué une caravane de moitié de surface par rapport à ce qui est prévu au bail et qui plus est insalubre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6c

Appel

20 février 2017

20 février 2017

X... avait des difficultés à payer son loyer, raison pour laquelle une novation de bail est intervenue afin que l'employeur se substitue au salarié en qualité de preneur du bail, payant directement le

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SCI LES JARDINS FLEURIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 3-4

600ffabf4cd6b1729a6879ad

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

avenant du 29 décembre 1999, Dire et juger que les travaux allégués par Aqualand pour s'opposer à la distribution des sommes affectées sur le compte 'report à nouveau' n'incombent qu'à elle en sa qualité

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed745bbe450008b2ceeb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de bailleur et M. et Mme [Z] en qualité de preneurs prend effet le 1er septembre 2020 et fixe le loyer mensuel à la somme de 590 euros du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 et à 690 euros à compter

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

660f9517a40f8b0008cb791b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Maître [H] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL LC Automobiles, de ses demandes en paiement, - condamné Maître [H] [X], ès qualités mandataire judiciaire de la SARL LC Automobiles,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df23

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et L411-69 du code rural et de la pêche maritime, considéré que les factures de 400.265,80 euros et 129.970,50 euros au titre 'd'améliorations de fonds, arriérés de fumure' émises par l'EARL [U] en qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69d89469cdc6046d47bbf6a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par avenant du 6 mai 2020, les parties ont convenu que la société Hubside.Store.Carré Senart se substituait à la société Hubside.Store.Holding en qualité de preneur dans le cadre du bail, en précisant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

code rural et de la pêche maritime permet une cession du bail aux descendants présentant les conditions exigées par ce texte et qu'en cédant son bail en application de l'article L 411-35, il a agi en qualité

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7921

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

participant à l'exploitation ou aux descendants du preneur ayant atteint l'âge de la majorité ou ayant été émancipés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032a723b6157f1f1ae02a51

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

diligence pour exécuter les travaux de remise en état du local leur incombant en qualité de preneurs.

Source officielle

Page 24 sur 4115

← PrécédentSuivant →