Ils font valoir que ce plan de sauvegarde intègre un plan de reclassement et définit les critères d'ordre de licenciement des catégories professionnelles concernées et la juridiction prud'homale, s'agissant

motif discriminatoire lié à son état de santé, et des sommes réclamées à ce titre, -Débouté Mme [B] [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour non respect des critères d'ordre, -Requalifié

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

. : 06 / 02988 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 10 mai 2006 Section : Industrie SA CLOS D'AGUZON C / X...

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement. M. X... considère que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement. M. X... considère que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

F... a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement. M. F... considère que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

LA VALENTINE proposition de reclassement interne que vous avez refusé.

Par arrêt du 25 mai 2022, la cour d'appel de Rouen a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes. Me [T] a conseillé à Mme [G] de se pourvoir en cassation.

X... demande que l'affaire soit renvoyée devant la section commerce du conseil de prud'hommes pour qu'il statue sur le fond. Au soutien de son contredit, M.

PAGE, conseillère C. KHAZNADAR, conseillère Greffier, lors des débats : C.

DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.

Jacques BICHARD, Président de chambre, rapporteur Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

[I] au sujet duquel il convient, en conséquence, d'examiner la régularité du reclassement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

, que la société Iris Conseil Infra avait recherché un poste de reclassement et que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes a débouté M.

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12