prématurément son offre de contracter le 12 avril 2010 ; - dire que la société KAUFMAN & BROAD COTE D'AZUR ne pouvait rétracter son offre avant le 22 mai 2010, - dire que le retrait de l'offre a

- Le dispositif du jugement est affecté d'une erreur matérielle sur le nom '[H]' qui doit être rectifiée. - M.

[R] en qualité de responsable d'activité retraite, statut cadre.

continué les retraits après le décès de sa mère intervenu le 30 mai 2007 en retirant des fonds le 6 octobre 2007, - selon jurisprudence, en tout état de cause, l'emploi des fonds est sans incidence sur

de volonté claire et non équivoque de démissionner.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. et Mme [T], retraités, sont propriétaires d'une maison située [Adresse 5] à [Localité 6] équipée de panneaux solaires.

et de gestion, ne démontre pas l'existence d'une concurrence déloyale, non plus que l'existence de noms de clients cédés, dans la mesure où la société Tuyauterie du Coisin devait facturer au prorata de

[N] s'est rétracté de la rupture conventionnelle qui avait été signée par les parties le 15 juin 2023 avec effet de rupture au 31juillet 2023.

Mme X..., quant à elle, a sollicité la rétractation de l'ordonnance.

Colombes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des postes vacants à ce jour ; 2) la liste des recrutements depuis le 1er avril 2014 à ce jour ; 3) la liste des départs en retraite

RG : N° RG 24/07022 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4E4 [Z] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Juillet 2024 RG : 22/02045 AU NOM

Auparavant, la société BARBERO avait interjeté appel nullité de la décision de retrait du role du 1er février 2017, par déclaration d'appel du 19 janvier 2021.

comparante, non représentée S.E.L.A.R.L.

LA DEESSE, "prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège" dont le siège est 38 Boulevard de la Liberté 59000 LILLE Non comparante ni représentée.

DBVX-V-B7G-OWHB [U] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 19/2430 AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 Mars 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/16693 Décision

Sur la perte de droits à la retraite ensuite, est produit un courrier, du 12 juin 2019, indiquant que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDM6 [V], [O] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée

Une partie ne peut choisir de ne pas être attraite à une procédure en décidant de nommer un tiers pour la représenter.

N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJ7 C1/EG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 29 AVRIL 2026