Une assemblée générale statuant sur l'exercice 2019 s'est tenue le 30 septembre 2020, pour laquelle Mme [G] n'a pas reçu de convocation.

L'assemblée générale du 28 mars 1998 a agréé M. [T] aux fonctions de gérant de la SARL Musée [18] en remplacement de M.

générales ne sont pas prouvés, s'agissant de différés de la saisie des dates de fin de mandat dans le logiciel, les assemblées ayant été tenues et les mandats renouvelés (copropriété Horizon bleu) et

une assemblée générale qui aura pour ordre du jour la désignation d'un nouveau gérant qui ne pourra être M.

La décision de révocation de M.

qui intervenait à compter du 24 avril 2013 selon la décision de l'assemblée générale de la société LA TEAM GS du même jour.

A B, nommé directeur général de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Perpignan et des Pyrénées-Orientales en mai 2002, a fait l'objet d'une révocation pour motif disciplinaire par une

Le même jour l'assemblée générale des associés de la société BMV nommait Monsieur [X] en qualité de gérant de la société en remplacement de Monsieur [D].

Le 12 octobre 2021, l'assemblée générale de la société [19] a nommé président la société [30], contrôlée par M. [H], et directeur général la société [15], contrôlée par M. [D].

Elle affirmait avoir été mise à l'écart, par sa soeur, de la gestion de la société Gaz End et invoquait des irrégularités dans la tenue des assemblées générales.

Or aucune assemblée générale n'était convoquée, dans le délai ainsi fixé.

Ils allèguent que l'ordonnance sur requête n'a jamais été signifiée et que le gérant n'a jamais été mis en demeure de convoquer une assemblée générale.

Une assemblée générale réunie le 19 avril 2007 a adopté une résolution portant le N° 17 ainsi libellée : L'assemblée générale prend acte de la nécessité de remplacer la chaudière collective située dans

Subsidiairement il conclut au rejet des actions en responsabilité pour faute, arguant du quitus donné par l'assemblée générale annuelle de chacune des sociétés à ses dirigeants, depuis 1999, de l'absence

[Z] [E], ses trois enfants ont été nommés aux organes de direction du holding du groupe, la société BSA, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2000.

Les statuts ont été ensuite modifiés suite à l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 septembre 2016 puis à celle du 27 juin 2018.

générale du 17 juillet 2002) BIHL et enfin Monsieur Z..., audio-prothésiste, désigné en qualité de syndic bénévole par l'assemblée générale du 8 novembre 2004 ; le syndic des garages était le cabinet

de notification du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 juin 2018 ; les avis de réception de la notification du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 mars 2020 ; les relevés bancaires

générale du 25 juin 2007 : n°1,2,3,4,5, lors de l'assemblée générale du 30 juin 2008 : n° 4,5,6,7,9,13,14,15,18, lors de l'assemblée générale du 6 janvier 2009 : n° 3,4, lors de l'assemblée générale

générale du 4 novembre 2005, assemblée totalement indépendante de l'assemblée générale dont la validité est aujourd'hui soumise à l'examen de la cour.