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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a sollicité un rappel de salaire sur une base horaire de 11 euros correspondant au salaire convenu.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de salaire de base, * 272,70 euros à titre de congés payés afférents, * 479,14 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 47,91 euros à titre de congés payés afférents, - en tout état de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société [1] a engagé Mme [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de journaliste pigiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 6 février 2020, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale aux fins de réclamer un rappel de salaires et de contester le bien-fondé de son licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

droit à sa demande de résiliation et condamné la société [1] à lui payer : - la somme de 1 500€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale ; - la somme de 1 196,15€ brut à titre de rappel

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f7dcdc6046d47046317

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] et le syndicat [9] de la [10] déboutés de leurs demandes, subsidiairement, à voir limiter le rappel de primes alloué à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Après plusieurs rappels à l'ordre pour des arrivées tardives ou des départs prématurés à partir du mois de septembre 2012, la société BNP Paribas a, par lettre du 15 mai 2013, notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, - débouter Madame [S] [N] de sa demande de rappel de prime sur objectifs et congés payés afférents, - débouter Madame [S] [N] de sa demande de rappel de congés payés sur arrêt maladie, A titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

I.C ' Sur la demande de rappel de salaire lié au temps d'habillage et de déshabillage.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rappel de prime d'objectifs : 1'507.64 euros ; . Congés payés sur prime d'objectifs : 150.76 euros'; . Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat': 15 000 euros'; .

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre subsidiaire, elle soutient que les demandes de rappel de salaire et dommages et intérêts du salarié sont excessives et erronées. La comparaison faite par le salarié avec la situation de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdcddcc994f0448aad44bfd

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., par provision, une somme de 9 750 euros à titre de rappel sur le salaire du mois de décembre 2014, congés payés compris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

trajet non rémunéré; -de rappel de salaire au titre du temps de travail non comptabilisé; -de rappel de salaire au titre des heures dites de compensation; -de rappel de salaire au titre des heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Ils visent l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 29 juin 2011 pour rappeler une absence d'immunité juridictionnelle pour les contrats de travail de certains agents d'ambassade.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69fd70ebcdc6046d47024925

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [I] d'avoir à exécuter ses obligations ; - rappelé que ces mesures d'apurement ne sont opposables qu'aux créanciers non-alimentaires dont l'existence a été signalée par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de salaires pour la période du 1er novembre 2019 au 31 janvier 2020, - 461,84 € bruts au titre des congés payés sur rappel de salaires, - 525,97 € bruts à titre de rappel d'heures complémentaires pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

titre d'indemnité compensatrice de préavis, -390,20 € au titre des congés payés sur préavis, -10 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture vexatoire, -7 685,69 € à titre de rappel

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd8760ae11db724adc8cdca

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

dissimulé, régularisation de 5 310 Euros, point n° 3 : observations pour l'avenir : annulation des exonérations du donneur d'ordre non vigilant suite constat travail dissimulé du sous-traitant, soit un rappel

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il rappelle que la charge de la preuve en matière de faute grave repose exclusivement sur l'employeur, et qu'en l'espèce, les éléments versés au dossier par M.

Source officielle