successoral, ainsi qu'au paiement d'une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] ayant été désigné en qualité de mandataire successoral de la succession de [E] [O] selon ordonnance de référé du 23 mai 2013, les appelantes l'ont appelé en cause par assignation du 11 juin 2013.

successoral ainsi que les parcelles AN n°57 et AO n°2.

Il peut également accepter la succession à concurrence de l'actif nef lorsqu'il a une vocation universelle ou à titre universel.

CONDAMNER solidairement Madame [D] [H], veuve [L], et Monsieur [X] [R] aux dépens de première instance et d'appel recouvrés par Maître Danielle FERRAN-LECOQ, Avocat, dans les conditions de l'article 699

Sur la prescription des indemnités d'occupation, La procédure de vente sur licitation de la villa dépendant de l'actif successoral est intervenue le 21 janvier 2010.

X... de ses demandes fondées sur le recel successoral et renvoyé les parties devant le notaire afin que M.

successoral dans la déclaration de succession.

[L] [E] à payer à Mme [C] [X] la somme de 43 812€ correspondant à sa quote-part dans cette dette successorale condamner M.

Constater qu'elle prive la procédure collective d'une partie des actifs de [L] [Y].

Le 9 novembre 2021, le Crédit Agricole a saisi le juge commissaire d'une requête afin d'être autorisé à poursuivre la vente de l'immeuble dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Mme [P] pour

l'a relevé le tribunal, Monsieur [D] [N] produit des extraits de compte chèque de son père démontrant que la veille du décès de son épouse, 1.500 000 francs ont été débités et n'ont pas été portés à l'actif

successoral.

Sur le recel successoral: 1.

successoral.

successoral de [W] [D] la somme de 43.050,63 euros versée par la société BNP Paribas Assurance au titre du contrat d'assurance-vie numéro 00201677.0001, celle de 46.288,15 euros versée par la société

successoral, ~ étendre la mesure d'expertise: * à la vérification des comptes de l'actif successoral et de l'indivision, * à la détermination et à l'estimation du mobilier, * à l'estimation du

successoral, ~ étendre la mesure d'expertise : * à la vérification des comptes de l'actif successoral et de l'indivision, * à la détermination et à l'estimation du mobilier, * à l'estimation du patrimoine

[M] [F] est nul et de nul effet, notamment en tant que testament, que par conséquent, [P] [P] [F]n'est pas légataire particulier de l'immeuble sis à [Localité 6], et que ledit immeuble constitue un actif

de celle-ci pour un montant de 32.371,24 euros selon compte arrêté au 31 décembre 2003 avec intérêts à compter du jugement, - condamné Mme [Z] [L]-[U] à payer à l'indivision successorale de [P] [N]