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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Les actes de vente ont été reçus par maître [K] [C] [C] appartenant à la SCP [E] [X], [K] [C] [C], [V] [I], notaires à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
31 mars 2008
de treizième mois qui ne stipule pas de paiement proportionnel en cas de rupture en cours d'année ; force est pourtant de constater que l'employeur a fait figurer ce prorata de treizième mois sur le reçu
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f4473ecdc6046d472edb70
30 avril 2026
30 avril 2026
Que le notaire des acheteurs rappelait que la rescision pour lésion obéissait à des conditions très précises et très exigeantes. Il est donc parfaitement établi que M.
Source officielleChambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c5a4ff9ec259c0980c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Compte tenu du fait que la SCI Massiha n'a pas délivré de reçus à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949af
19 mars 2020
19 mars 2020
Alors que le bail avait expiré le 14 mai 2009 et que la cession du fonds de commerce projetée par M. et Mme T... a achoppé, un nouveau bail, reçu le 12 octobre 2010 par acte notarié, a été conclu entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b0983bcaf505db69686f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
jugement liquidés à la somme de 106,56 euros TTC dont 17,76 euros de TVA seront à la charge UNEDIC (Délégation UNEDIC AGS) » Statuant de nouveau, Constater que les premiers juges ont violé la loi par refus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
elle a été prise en méconnaissance des droits de la défense : son dossier lui a été communiqué tardivement, elle n’a pas été informée des faits qui lui étaient reprochés, le conseil de discipline a refusé
Source officielle2 e chambre civile
6973893dcdc6046d476d8d9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'action de la société Richardson était donc régie non par le délai de prescription de six mois et huit jours de l'article L. 131-59 alinéa 1, mais elle obéissait au régime de la prescription de droit
Source officielleChambre sociale
64a660a0bbd03a05db96543b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Pour le surplus, il s'agit de demandes à caractère indemnitaire liées à l'exécution du contrat de travail, qui obéissent par conséquent à la prescription biennale fixée par l'article L. 1471-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Ils maintiennent que la société SMART PRODUCTS, nouvelle dénomination de la société DEGRO S.P.R.L qui a reçu le 13 juin 1998 avec la société SMART S.A. la licence d'exploitation, a bien un intérêt à agir
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce manque de vigilance du maître d'oeuvre ne pouvait qu'aboutir à un refus de la personne morale de droit public de financer des travaux ne se rattachant par aucun avenant régulier au marché initial de
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
30 mai 2011
présenté des troubles moteurs post-partum d'ordre névrotique, en lien avec sa propre histoire et son manque de confiance en elle, qui l'ont empêché de s'occuper de son enfant, – que Mme Y... a alors refusé
Source officielleChambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f453
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Nous avons reçu de nombreuses plaintes de leur part vous concernant autant sur votre prestation de ménage que sur votre comportement à leur égard.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
travailler dans le respect des restrictions émises par le médecin du travail lors de sa visite de reprise du 15 janvier 2018, ni ne l'a affecté à des tâches compatibles avec elles, - la SAS [6] se refuse
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38992
1 avril 2025
1 avril 2025
La proposition liquidative formulée par le destinataire fut néanmoins refusée par les deux autres associés. L'assemblée générale du Gaec, réunie le 1er juillet 2020, révoqua M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36abd8c0355000835f616
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est constant que le directeur du centre maternel est la personne habilitée à accepter et/ou refuser une admission'.
Source officielle15e Chambre A
6162886bdafa129e39951810
20 septembre 2013
20 septembre 2013
sur le fondement de l'article 1304 du code civil et mal fondées, d'enjoindre aux intervenants forcés de fournir toutes explications sur les circonstances dans lesquelles les actes critiqués ont été reçus
Source officiellePage 24 sur 33