d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis ; l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve

La société Abi ne rapporte pas la preuve des horaires réellement effectués par la salariée.

L'ayant refusée elle a adhéré le 16 août 2017 au contrat de sécurisation professionnelle proposé par son employeur dans le cadre de son licenciement économique.

[X] fondé sur une cause réelle et sérieuse, le Conseil de prud'hommes a relevé que le médecin du travail avait donné son accord sur le nouveau poste proposé et que si le salarié fondait surtout son refus

[V] [W] (membre du conseil social et économique) y était présent malgré son refus.

Le 19 avril 2022, la société adressait à son salarié un courrier d'avertissement, lui reprochant de ne pas effectuer les tâches demandées.

effectivement réalisés par le salarié, le juge formant sa conviction au vu de l'ensemble des éléments apportés par les parties.

L'employeur a répondu au premier courrier le 5 mars 2009 en observant que les termes de cette lettre laissaient supposer l'intention de la salariée de se constituer par avance les preuves d'une situation

En effet, [O] nous a expliqué que [V] [T] l'avait reçue dans des tenues inappropriées (sous-vêtements)...

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture du contrat de travail Considérant que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail du fait de son employeur a les effets d'un licenciement

- que tous les entretiens avec les salariés, tenus sous la garantie de la stricte confidentialité des propos émis par chaque salarié, ont été organisés en présence et sous le contrôle du secrétaire

, alors qu'il lui incombe s'il entend le faire, de justifier des horaires effectivement effectués par la salariée, les courriers des mois d'août et octobre 2012 étant à cet égard inopérants, de sorte qu'il

Le 27 août suivant, monsieur X... a refusé la modification de son contrat de travail.

des soins, preuve qui ne se déduit pas du seul niveau de handicap de l'employeur.

d'une étude de poste, en cours ; - Le 31 mai 2016, le salarié a refusé la proposition, estimant que son état de santé ne lui permettrait pas de remplir les fonctions proposées ; - Le 9 juin 2016, suite

Le 13 août 2018, Mme [M] [J] a refusé les modifications de son contrat de travail.

des heures effectivement effectuées résulte des listes de présence remplies mensuellement par les salariées ; elle souligne que les relevés d'alarme réclamés ne contiennent aucune indication sur l'amplitude

le 6 mars 1997 ; Considérant que par suite de ce refus la société pouvait envisager de procéder au licenciement de ce salarié après avoir rechercher et épuisé toutes les propositions de reclassement que

Le salarié soutient que la clause de mobilité n'a été mise en oeuvre que parcequ'il a refusé de voir son contrat de travail transféré, qu'il a immédiatement indiqué à son employeur qu'il ne disposait pas

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi