poids), 6 - indiquer, compte tenu de l'état de l'assurée, ainsi que des lésions initiales et de leur évolution, le délai normal de déficit fonctionnel temporaire total ou le cas échéant partiel et

[B] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - déboute M. [B] de sa demande de dommages-intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat, - déboute M.

Il n'y a donc pas identité d'objet.

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (24 mois), . à titre subsidiaire, 53 795,42 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (7 mois

[L] aux dépens de l'instance ; A titre subsidiaire, limiter le montant des dommages-intérêts au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse à 3 mois de salaire soit 1824 euros ; réduire

- Le cas de M.

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concourru à la survenance du dommage.

Par ailleurs, les fiches mensuelles relatives à l'état du véhicule Kangoo immatriculé [Immatriculation 4] confié à M.

assuré auprès de la société Bpce Assurances (la Bcpe).

les sommes suivantes : - 72 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 13 750 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail

En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres.»

O..., qui conduisait son véhicule automobile immatriculé [...], assuré auprés de la société d'assurance AXERIA, virait à gauche lorsqu'il percutait la motocyclette immatriculée [...] conduite par M.X..

S'agissant de la demande relative à l'activité de vente de véhicules neufs, la ociété Renault a donc informé la SIAC que l'activité de distribution de [Localité 1] ne serait pas remplacée.

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La société ETABLISSEMENTS DARTY (ci après DARTY), qui entretenait des relations habituelles avec la société VENDITELLI TRANSPORTS, l'a affrétée afin de réaliser le

en réparation du préjudice global qui lui a été causé par ces différents manquements, - dire que la société ISS n'a pas assuré une exécution loyale de ses obligations et méconnu son obligation

(Soc 11 mars 2003 n°01-41-842) La chambre sociale de la Cour de cassation admet les recours en garantie et action en responsabilité entre l'ancien employeur qui a indûment assumé la charge de personnel

[H] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à hauteur de 13 543,28 euros ; Statuer à nouveau comme suit : A titre principal, - dire et juger qu'il

travail dissimulé ; - 2 040 euros au titre de l'indemnité de requalification ; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des congés payés ; - 3 500 euros à titre de dommages et

travail dissimulé ; - 3 645 euros au titre de l'indemnité de requalification ; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des congés payés ; - 3 500 euros à titre de dommages et

travail dissimulé ; - 7 287 euros au titre de l'indemnité de requalification ; - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des congés payés ; - 3 500 euros à titre de dommages et