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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63cb92d89c02507c9078dd7c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le compte courant est un contrat en cours.

Source officielle
CA

Première Chambre B

61630e4bda3e3d3066036725

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

En 1994, le chiffre d'affaires et les résultats de l'entreprise se sont effondrés et le compte courant auprès de la Banque Régionale de l'ouest (ci-après BRO) est devenu débiteur d'un montant de 434.866

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7f05d6f7f678d48d28

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon convention du 24 février 2012, la SARL SMCJ a ouvert un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la SA Lyonnaise de Banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

X...expose qu'en ce qui concerne le compte courant il demande que la banque soit déchue de ses droits sur les frais, accessoires et intérêts pour une somme de 43 524,47 euros, qu'il s'en rapporte à justice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877749

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La créance de la banque s'est élevée aux sommes de : - 4.613,61 euros, au titre du compte courant débiteur ; - 21.060,25 euros, au titre du prêt n° 08752858 ; - 58.511,54 euros, au titre du prêt n°

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc29fe633183e2ee17703

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

compte courant, garanti par : - un engagement de caution solidaire souscrit le 14 décembre 2010 par Mlle [J] [S], en garantie de toutes créances, dans la limité de 6 000 € ; - un engagement de caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83e4781dc057dee7b3e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * Le 11 février 2015, [F] [T] a ouvert un compte courant privé dans les livres de la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ci-après la banque CIC - qui lui a consenti selon une offre acceptée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64fab9d80f624005e653f4f3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Il lui est reproché : - D'avoir courant février 2017 crédité son compte d'un chèque de 5.000 € tiré par Monsieur L. client de la banque afin de réduire le découvert existant sur le compte de la société

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca8ecb8dca058e3e7ca3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [N] [I] fait valoir que la SA Banque Kolb a manqué à ses obligations contractuelles en effectuant deux virements, l'un du compte épargne sur son compte courant et l'autre de son compte courant sur

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678b4541fc3c89482d4f20d0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

produit un extrait de compte courant arrêté au 17 février 2021 (annexe 24).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b396

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

débits apparus sur les comptes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fe1b7bf0767eeba3869cb83

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

[E] [Y] a sollicité , à titre personnel, un prêt de 15 000 euros sur 8 ans le 8 septembre 2009 pour apurer les comptes courants d'associé, - parallèlement, la SCI CA.MI.PIER a demandé à la banque un prêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a649b7bea047efd1b228

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

courant, que, par acte du 11 décembre 2007, la société GROUPE RENAIRGIES obtenait de cette banque un prêt d'un montant de 33.000,00 euros, [N] [Z] se portant caution dans la limite de 15.000,00 euros,

Source officielle
CA

Chambre civile

65af66a5b6c6260008b52fd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [D] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque Populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e70c25a97f0381f5683

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

la nullité de l'acte de caution dont elle se prévalait, - prononcé la nullité des opérations irrégulières de virement réalisées par la Banque populaire rives de Paris du compte courant de la sarl Step-Btp

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a01754599e8c73592ed1

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Z] plus que ce que le nantissement autorisait ; Sur la convention de compte courant et la facilité de caisse Attendu que la banque constate que tant le jugement que la SARL Rêves d'Azur conviennent

Source officielle
CA

6ème Chambre

63d37a0ed1bc2605de4b495b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Lyonnaise de Banque produit en cause d'appel les relevés du compte courant considéré à compter du 24 février 2016, étant observé qu'elle ne justifie pas d'une convention écrite conclue entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92422

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

courant et des services de la banque et qui était en possession de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65d6

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] [T], a ouvert en les livres de la société Banque CIC Est (la Banque CIC Est) un compte courant professionnel n° [Numéro identifiant 1].

Source officielle
CA

16e chambre

60347a9920760468939cf81a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[C] avait été remis dans le bénéfice du terme de ce second prêt-, le décompte de créances versées par la banque (pièces adverses 4, 6 et 7) ne permet absolument pas de vérifier les chiffres avancés, le

Source officielle

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