CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
Le compte courant est un contrat en cours.
Première Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
En 1994, le chiffre d'affaires et les résultats de l'entreprise se sont effondrés et le compte courant auprès de la Banque Régionale de l'ouest (ci-après BRO) est devenu débiteur d'un montant de 434.866
Chambre 3-3
66878c7f05d6f7f678d48d28
4 juillet 2024
Selon convention du 24 février 2012, la SARL SMCJ a ouvert un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la SA Lyonnaise de Banque.
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939e
27 septembre 2007
X...expose qu'en ce qui concerne le compte courant il demande que la banque soit déchue de ses droits sur les frais, accessoires et intérêts pour une somme de 43 524,47 euros, qu'il s'en rapporte à justice
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877749
17 octobre 2025
La créance de la banque s'est élevée aux sommes de : - 4.613,61 euros, au titre du compte courant débiteur ; - 21.060,25 euros, au titre du prêt n° 08752858 ; - 58.511,54 euros, au titre du prêt n°
633fc29fe633183e2ee17703
6 octobre 2022
compte courant, garanti par : - un engagement de caution solidaire souscrit le 14 décembre 2010 par Mlle [J] [S], en garantie de toutes créances, dans la limité de 6 000 € ; - un engagement de caution
Pôle 5 - Chambre 6
627ca83e4781dc057dee7b3e
11 mai 2022
* * * Le 11 février 2015, [F] [T] a ouvert un compte courant privé dans les livres de la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ci-après la banque CIC - qui lui a consenti selon une offre acceptée
Chambre 4 A
64fab9d80f624005e653f4f3
11 août 2023
Il lui est reproché : - D'avoir courant février 2017 crédité son compte d'un chèque de 5.000 € tiré par Monsieur L. client de la banque afin de réduire le découvert existant sur le compte de la société
6ème Chambre
62c7ca8ecb8dca058e3e7ca3
7 juillet 2022
Mme [N] [I] fait valoir que la SA Banque Kolb a manqué à ses obligations contractuelles en effectuant deux virements, l'un du compte épargne sur son compte courant et l'autre de son compte courant sur
Chambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d0
15 janvier 2025
produit un extrait de compte courant arrêté au 17 février 2021 (annexe 24).
6253ca83bd3db21cbdd8b396
26 mars 2008
débits apparus sur les comptes.
2ème Chambre
5fe1b7bf0767eeba3869cb83
18 décembre 2020
[E] [Y] a sollicité , à titre personnel, un prêt de 15 000 euros sur 8 ans le 8 septembre 2009 pour apurer les comptes courants d'associé, - parallèlement, la SCI CA.MI.PIER a demandé à la banque un prêt
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b228
17 septembre 2015
courant, que, par acte du 11 décembre 2007, la société GROUPE RENAIRGIES obtenait de cette banque un prêt d'un montant de 33.000,00 euros, [N] [Z] se portant caution dans la limite de 15.000,00 euros,
Chambre civile
65af66a5b6c6260008b52fd4
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [D] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque Populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02].
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e70c25a97f0381f5683
2 mai 2014
la nullité de l'acte de caution dont elle se prévalait, - prononcé la nullité des opérations irrégulières de virement réalisées par la Banque populaire rives de Paris du compte courant de la sarl Step-Btp
8e Chambre C
6034a01754599e8c73592ed1
3 novembre 2016
[Z] plus que ce que le nantissement autorisait ; Sur la convention de compte courant et la facilité de caisse Attendu que la banque constate que tant le jugement que la SARL Rêves d'Azur conviennent
63d37a0ed1bc2605de4b495b
26 janvier 2023
La société Lyonnaise de Banque produit en cause d'appel les relevés du compte courant considéré à compter du 24 février 2016, étant observé qu'elle ne justifie pas d'une convention écrite conclue entre
6253cd1abd3db21cbdd92422
13 mai 2015
courant et des services de la banque et qui était en possession de celle-ci.
6610e5ea74ef9f00086f65d6
4 avril 2024
[G] [T], a ouvert en les livres de la société Banque CIC Est (la Banque CIC Est) un compte courant professionnel n° [Numéro identifiant 1].
16e chambre
60347a9920760468939cf81a
1 décembre 2016
[C] avait été remis dans le bénéfice du terme de ce second prêt-, le décompte de créances versées par la banque (pièces adverses 4, 6 et 7) ne permet absolument pas de vérifier les chiffres avancés, le
Page 24 sur 371