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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b3

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Le contrat prévoyait une période d'essai de deux mois et la convention conclue entre l'Etat et l'employeur mentionnait au titre de la formation dispensée : une formation interne, adaptation au poste, sans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03733_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A l'issue de sa dernière période de recrutement pour la période du 25 février au 13 juillet 2021, elle a demandé le 7 mars 2022 à la rectrice le bénéfice de l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138a58bc223e2e3f0862

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

d'essai.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00809_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Son engagement a été renouvelé, à plusieurs reprises et aux mêmes fins, cette fois sur la base du cadre d'emploi d'agent de maîtrise, d'abord par arrêté du 31 juillet 2014, pour la période du 1er juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02323_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

résultant du 2. de l'article 43 du règlement européen précité de présenter une demande de renouvellement dans les trois mois suivant le renouvellement de l'approbation d'une substance active décidé au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39ed

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 4 mois renouvelable 1 fois 3 mois. La période d'essai a été renouvelée par lettre du 26.06.2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a14cdc6046d4737ccb2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il expose avoir été recruté le 2 mars 2020 en qualité d'assistant administratif, sans expérience antérieure ; que sa période d'essai d'un mois n'a pas été renouvelée par son employeur, sans qu'il ait fait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Une période d'essai de trois mois était prévue, renouvelable une fois.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'origine des préjudices suivants : - un préjudice commercial résultant de l'immobilisation du navire entre le 30 novembre 2009 et le 1er juillet 2011, incluant une perte de chiffre d'affaires sur la période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ac

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

d'essai de trois mois renouvelée pour une même période, faisait état des carences professionnelles de Cyril X..., proposait à ce dernier un poste d'ingénieur commercial avec une rémunération annuelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01913_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. " Aux termes de l'article L. 1221-23 du même code : " La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cd2bcdc6046d47f49962

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cet égard, il fait valoir que la sienne était venue à expiration et que la société n'avait pas fait les démarches pour son renouvellement, ce qui l'a conduit à rompre " sa période d'essai ". M.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071ed0451e8318d0ece7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Cette période d'essai a été prolongée exceptionnellement d'une nouvelle période de trois mois après accord express et écrit de la salariée.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2dc25a97f0381f5308

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Il était prévu une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et un délai était donné au salarié pour installer sa résidence proche du siège de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur ce, s'il ressort des pièces versées aux débats et s'il est constant que l'employeur s'est trompé sur la date d'expiration de la période d'essai renouvelée (29 février au lieu du 17 février 2020) et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163230a3dbed56e5e2c2ea9

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Le 22 octobre 2005 la Société SAFILO renouvelait pour trois mois l'essai de Mme [M]. Elle rompait cet essai par courrier du 20 février 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d9

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

d'essai dans les dossiers Z...

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CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5b2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[L] & BOCK, prise en la personne de son président, [Z] [L], domicilié ès qualités au siège de la société N° SIRET : 676 980 535 00022 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Luc STROHL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034d9126b510d03f8810bb1

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

l'ESAT APF [Établissement 2] [Localité 3], - l'ensemble des contrats, avenants, diplômes et bulletins de paye de 2004 à 2014 des adjoints de direction de 11 foyers, résidences et MAS et de 3 ESAT gérés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cee498f0b428bb8342

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Nous ne disposions d'aucune protection type combinaison et masque spécifique' De nombreuses manipulations d'amiante étaient faites sans protection' Certains essais spéciaux nécessitaient des conditions

Source officielle

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