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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00345_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0292

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : [L] [C] né le 30 Avril 1981 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne

Source officielle
CA

3e chambre

6035060f6d9f3033233268c0

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

En l'espèce, sont seulement établies des difficultés relationnelles de Mme [P] avec un de ses collègues, qui, à travers les pièces produites, paraissent surtout procéder de facteurs personnels aux deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616359db1416be03751aa436

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

[A] en qualité de délégué du personnel le 15 juillet 2002 a été satisfaite en septembre 2002 ; M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA04078_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ressort toutefois des auditions annexées à l'enquête administrative remise le 14 août 2018 que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616246b9af0a1de0eb1b6456

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Elle fait valoir, s'agissant de la rupture du contrat de travail que celle-ci était parfaitement justifiée au regard d'une part des mensonges grossiers et répétés et de l'attitude agressive et irrespectueuse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03244_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que, pour l'examen de la requête n° 1926193, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02157_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 21 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 21 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02159_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 21 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Votre attitude a par ailleurs troublé la communauté du personnel de l'agence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931ca

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Il ressort ainsi de l'examen des pièces versées au débat, que Mme X... a une perception très personnelle et subjective du discrédit, brimades, dénigrements et moqueries dont elle se dit victime, mais qui

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle ajoute « ses tremblements et excès de colère étaient extrêmement fréquents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il se trouve que vous aviez déjà rencontré Madame [F] le 29 mai 2019, et contractualisé à cette personne à cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036057e2cc8bb6a8da8360a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Le 21 novembre 2012, vous avez piqué une énorme colère sur Monsieur [S], votre collègue veilleur de nuit, suite à votre venue avec votre doberman sur votre lieu de travail le 16 novembre 2012.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afba3bcaf505db6964a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL, substituée par Me GUILLEMARD, avocats au barreau de CAEN,

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd71b925e8551dfbbdabdb

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

comparant en personne, assisté de Me Alain Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat SNTU CFDT, demeurant [...] - [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60363f537293d0a1296c00e5

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Lorsque le salarié n'invoque aucune caractéristique personnelle qui aurait déterminé l'employeur à le traiter différemment de ses collègues, mais revendique le même traitement que ceux-ci, dont il soutient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162bb4ef32b7c38854c30d6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Elle soutient également que le contrat de dépositaire en matière de presse est un contrat marqué par un fort intuitu personae et peut dès lors être rompu ad nutum.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01898_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il lui est également fait reproche d'avoir manqué à son obligation de respect dû à ses collègues qui gèrent l'association de l'amicale du personnel en tenant des propos désobligeants et agressifs et d'avoir

Source officielle

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