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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e1b201587f74be0292
27 octobre 2022
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : [L] [C] né le 30 Avril 1981 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne
3e chambre
6035060f6d9f3033233268c0
30 juin 2016
En l'espèce, sont seulement établies des difficultés relationnelles de Mme [P] avec un de ses collègues, qui, à travers les pièces produites, paraissent surtout procéder de facteurs personnels aux deux
Pôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
[A] en qualité de délégué du personnel le 15 juillet 2002 a été satisfaite en septembre 2002 ; M.
5ème Chambre
DCA_20PA04078_20220512
12 mai 2022
Il ressort toutefois des auditions annexées à l'enquête administrative remise le 14 août 2018 que M.
Chambre Sociale
616246b9af0a1de0eb1b6456
8 octobre 2013
Elle fait valoir, s'agissant de la rupture du contrat de travail que celle-ci était parfaitement justifiée au regard d'une part des mensonges grossiers et répétés et de l'attitude agressive et irrespectueuse
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que, pour l'examen de la requête n° 1926193, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
Par une ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 21 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA02158_20220630
DCA_21DA02159_20220630
62cd0f20e91c8e9fcf071353
Votre attitude a par ailleurs troublé la communauté du personnel de l'agence.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
Il ressort ainsi de l'examen des pièces versées au débat, que Mme X... a une perception très personnelle et subjective du discrédit, brimades, dénigrements et moqueries dont elle se dit victime, mais qui
Chambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c8
Elle ajoute « ses tremblements et excès de colère étaient extrêmement fréquents.
64b0e846c42a2105dbc59d24
13 juillet 2023
Il se trouve que vous aviez déjà rencontré Madame [F] le 29 mai 2019, et contractualisé à cette personne à cette date.
Pôle 6 - Chambre 6
6036057e2cc8bb6a8da8360a
13 janvier 2016
Le 21 novembre 2012, vous avez piqué une énorme colère sur Monsieur [S], votre collègue veilleur de nuit, suite à votre venue avec votre doberman sur votre lieu de travail le 16 novembre 2012.
2ème Chambre civile
64a7afba3bcaf505db6964a0
6 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL, substituée par Me GUILLEMARD, avocats au barreau de CAEN,
9e Chambre B
5fdd71b925e8551dfbbdabdb
13 septembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Alain Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat SNTU CFDT, demeurant [...] - [...]
Pôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
Lorsque le salarié n'invoque aucune caractéristique personnelle qui aurait déterminé l'employeur à le traiter différemment de ses collègues, mais revendique le même traitement que ceux-ci, dont il soutient
Pôle 5 - Chambre 5
6162bb4ef32b7c38854c30d6
28 février 2013
Elle soutient également que le contrat de dépositaire en matière de presse est un contrat marqué par un fort intuitu personae et peut dès lors être rompu ad nutum.
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
Il lui est également fait reproche d'avoir manqué à son obligation de respect dû à ses collègues qui gèrent l'association de l'amicale du personnel en tenant des propos désobligeants et agressifs et d'avoir
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