COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 05433 Ordonnance (No 10/ 03065) rendue le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales

Une enfant est issue de cette union, [O], née le [Date naissance 7] 2002.

de Cédric X... et de Madame Alexandra Z... sont issues deux enfants, J... née le 13 janvier 2010 et K... née le 5 octobre 2012.

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04624 Jugement (No 07/ 08119) rendu le 12 Mai 2010

résidence alternée chez chacun de ses parents.

G : 10/ 03770 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 01 avril 2010 RG : 09. 00787 ch no X... C/ Y...

du 25 octobre 2015 au 8 janvier 2016, d'un congé parental lequel s'est poursuivi à compter du 11 janvier 2016, en congé parental à mi-temps à raison de 50% de son temps de travail.

Constate que les parents exerceront en commun l'autorité parentale sur l'enfant [V] ; [...]

Chefs de redressement notifiés par lettre d'observations du 25/02/19.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05561 Jugement (No 10/ 01760) rendu le 09 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

Le mariage a duré 13 ans et la vie commune 4 ans : le couple a un enfant qui aura encore besoin pendant plusieurs années de ses parents pour son entretien et son éducation.

[T] à verser la somme de 5 400 € au titre du non-paiement de la pension alimentaire de [F] ; - dire qu'à l'issue du divorce, elle reprendra l'usage de son nom de jeune fille ; - dire qu'elle est propriétaire

Le rapport d'enquête fait état de l'éducation commune de leurs deux enfants et de la prise en charge par M. [J] de l'assurance scolaire et du non engagement d'une procédure de divorce.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 06/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 495 No RG : 11/ 05226 Jugement (No 10/ 10361) rendu le 30 Juin

Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R.

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Il résulte des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants

G : 10/ 05842 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 5 du 14 juin 2010 RG : 10/ 4812 ch no X...

ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé en audience non publique par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04656 Jugement (No 09/ 05203) rendu le 09 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE