N° RG 17/00827 N° Portalis DBVX-V-B7B-K2PM Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 19 octobre 2016 SARL FERME DE [Localité 11] C/ [C] SARL SARL [H] LTD SELAS LA

[S] et la SARL Cel danse & art le 21 mai 2019 à effet du 1er juin 2019 en bail commercial soumis aux dispositions des articles L145-1 du code de commerce.

et dépens à. la charge de la partie défenderesse. - DEBOUTER la SARL [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la SARL [1] à payer à Monsieur [H] [K] une somme de 2.000 €

le tribunal d'instance d'Asnières sur Seine ; - CONDAMNE la SARL LC Asset 2 à restituer à monsieur [V] [Q] la somme de 11.462,87 € ; - CONDAMNE la SARL LC Asset 2 à verser à monsieur [V] [Q] la somme

Somu de l'intégralité de ses demandes, Condamné la SARL Somu à verser au [Adresse 9] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles, Condamné la SARL Somu aux dépens de l'instance en ce compris

[E] [X] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL AU MOULIN POULAILLON à compter du 10 février 2015, en qualité de cuisinier.

à payer à la SARL Les Lianes d'or la somme de 270.250,00 euros H.T. au titre de la facture du 16 janvier 2017'; - Condamné la SARL Cèdres Promotion à payer à M.

de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

La SARL [1] [G] a formé appel le 14 mai 2025.

sollicitées, - condamné SARL [1] à verser à M.

[T] et son assureur la SA MAF, la SA SMABTP, la SARL See Latapie et son assureur la SARL CG Assur (agent général MMA) à la réparation des désordres, soit au paiement des sommes de : 1° - 18 990 euros

[T] [D] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [R]'[H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

[H] [M] demande qu'il soit fait injonction à la SARL [1] de lui communiquer les bulletins de salaire des mois d'octobre 2024 à mai 2025. La SARL [1] ne répond pas sur ce point.

SAGES ; - enjoint à la SARL SAGES de réintégrer [L] [D] ; - enjoint à la SARL SAGES de lui verser l'intégralité de ses salaires dus depuis le 14 septembre 2018 jusqu'à la date effective de réintégration

biens mobiliers corporels de la SARL Contrôle Technique Poids Lourds [Localité 1], conformément aux dispositions de l'article L622-6 du code de commerce, - invité le dirigeant de la SARL Contrôle Technique

. *** EXPOSE DU LITIGE Par deux actes dressés les 30 et 31 mars 2021 par Me [Q] [X], notaire, les consorts [Z] et [F], d'une part et [D] et [E], d'autre part, ont acquis de la Sarl du Bary

La Sarl Boucherie Nour y exerce une activité d'alimentation générale et de vente de fruits et légumes.

[N] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * rejeté le surplus des demandes de la SARL CARROSSERIE PROVENCALE ; * condamné la SARL CARROSSERIE PROVENCALE

La cession par monsieur [A] [P] à la Sa Niarvant de 555 parts sociales et la cession par monsieur [A] [P] et la Sarl Macha à la Sarl Tifalex de 545 parts sociales.

SARL GABY PRODUCTIONS.