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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65dc
4 mai 2022
fondée et non justifiée, - débouter M.
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453c
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 558/19 No RG 17/00277 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOL3 ML/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES-SUR-HELPE
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
Il contrevient par ailleurs au monopole de représentation par avocat et commet l'infraction d'exercice illégal de la profession d'avocat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
Elle ajoute qu’après les avoir validées, la secrétaire générale de l’ARS PACA les lui refusait sans explication.
18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d5f
14 mars 2014
Cette fin de non recevoir, nouvelle en cause d'appel, sera rejetée.
Chambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e4
22 décembre 2017
par mail au secrétaire général, au secrétaire général adjoint, ainsi qu'au manager général, de même que tous les courriers reçus à destination du bureau ou du président, à charge pour le secrétaire général
19e chambre
6350e52a42150aadff23dd72
19 octobre 2022
La fin de non-recevoir des demandes formées à l'encontre de la société Planet Secretan, devenue P16 Secretan, soulevée par l'Ags sera rejetée.
CHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f172
12 octobre 2022
Il en ressort que : - la mission porte sur la présentation des comptes annuels, non sur le contrôle de la matérialité des opérations (feuillet 1), - le client s'engage à mettre à la disposition du
2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437c0
11 janvier 2023
du cabinet, notamment la deuxième secrétaire.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01661_20240319
19 mars 2024
Par un arrêté du 1er octobre 2018, il a été réintégré pour ordre à compter du 8 décembre 2018 et placé en position de disponibilité d'office dans l'intérêt du service pour une période d'un an à compter
5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
D des cadres du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, à compter du 9 janvier 2018. L'intéressé a exercé un recours gracieux le 19 février 2018, qui a été rejeté le 22 mars suivant.
Chambre sociale 4-3
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12 janvier 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 mars 2003, Mme [Z] a été engagée par la [6], en qualité de Secrétaire de direction, Statut employé, à temps plein, à compter du 17 mars 2003.
6253c9d1bd3db21cbdd894a3
7 novembre 2007
et débattue à l'audience du 3 octobre 2007 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte
6253c9d1bd3db21cbdd894a4
1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
Ils poursuivent en soutenant que Mme [FE] [WX] a succédé à Mme [UR] au poste de secrétaire du CSE en janvier 2023 mais que le nom de Mme [UR] a été mentionné par erreur postérieurement à la cessation de
Pôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c78f
23 janvier 2014
Les embauches réalisées au cours de l'année 2010 concernent d'autres catégories professionnelles (aides comptables, assistante brevet (non cadre) en remplacement d'une salariée démissionnaire, secrétaires
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
Elle soutient que : - en retenant la fin de non-recevoir opposée par le directeur départemental de la sécurité publique à sa demande de première instance, le tribunal administratif de Marseille a commis
Chambre sociale
603267959966ae9c4e47b5a0
8 février 2018
Un contrat de travail écrit du 25 juin 1998 (non produit) a confirmé son embauche en qualité de directeur administratif, financier et commercial, puis à compter du 1er juillet 2003 en qualité de directeur
6253c9c9bd3db21cbdd89368
4 mai 2007
Non comparante D'AUTRE PART LA SELARL Z...-B...-Y... Avocats ...
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
A compter du 1er juillet 1990, il a occupé les fonctions d'adjoint d'économat, a été reclassé le 1er août 1994 en qualité de technicien qualifié.
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