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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65dc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

fondée et non justifiée, - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 558/19 No RG 17/00277 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOL3 ML/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES-SUR-HELPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d272

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Il contrevient par ailleurs au monopole de représentation par avocat et commet l'infraction d'exercice illégal de la profession d'avocat.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03238_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Elle ajoute qu’après les avoir validées, la secrétaire générale de l’ARS PACA les lui refusait sans explication.

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d5f

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Cette fin de non recevoir, nouvelle en cause d'appel, sera rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e4

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

par mail au secrétaire général, au secrétaire général adjoint, ainsi qu'au manager général, de même que tous les courriers reçus à destination du bureau ou du président, à charge pour le secrétaire général

Source officielle
CA

19e chambre

6350e52a42150aadff23dd72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La fin de non-recevoir des demandes formées à l'encontre de la société Planet Secretan, devenue P16 Secretan, soulevée par l'Ags sera rejetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f172

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il en ressort que : - la mission porte sur la présentation des comptes annuels, non sur le contrôle de la matérialité des opérations (feuillet 1), - le client s'engage à mettre à la disposition du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du cabinet, notamment la deuxième secrétaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01661_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un arrêté du 1er octobre 2018, il a été réintégré pour ordre à compter du 8 décembre 2018 et placé en position de disponibilité d'office dans l'intérêt du service pour une période d'un an à compter

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03315_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

D des cadres du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, à compter du 9 janvier 2018. L'intéressé a exercé un recours gracieux le 19 février 2018, qui a été rejeté le 22 mars suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dfe1cdc6046d471ad1d0

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 mars 2003, Mme [Z] a été engagée par la [6], en qualité de Secrétaire de direction, Statut employé, à temps plein, à compter du 17 mars 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a3

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

et débattue à l'audience du 3 octobre 2007 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

et débattue à l'audience du 3 octobre 2007 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc067e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ils poursuivent en soutenant que Mme [FE] [WX] a succédé à Mme [UR] au poste de secrétaire du CSE en janvier 2023 mais que le nom de Mme [UR] a été mentionné par erreur postérieurement à la cessation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c78f

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Les embauches réalisées au cours de l'année 2010 concernent d'autres catégories professionnelles (aides comptables, assistante brevet (non cadre) en remplacement d'une salariée démissionnaire, secrétaires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00237_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient que : - en retenant la fin de non-recevoir opposée par le directeur départemental de la sécurité publique à sa demande de première instance, le tribunal administratif de Marseille a commis

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b5a0

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Un contrat de travail écrit du 25 juin 1998 (non produit) a confirmé son embauche en qualité de directeur administratif, financier et commercial, puis à compter du 1er juillet 2003 en qualité de directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89368

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

Non comparante D'AUTRE PART LA SELARL Z...-B...-Y... Avocats ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

A compter du 1er juillet 1990, il a occupé les fonctions d'adjoint d'économat, a été reclassé le 1er août 1994 en qualité de technicien qualifié.

Source officielle

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