cadastré AT [Cadastre 1] 22, rue [R] portant sur une superficie de 00 ha 1 1 a 36 ca : une maison d'habitation et les trois mille cinq cent cinquante/dix millièmes (3550/10 000èmes) de la propriété du sol

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michèle Sola, avocat

Cette facture a été acquittée le jour même ; - le 22 décembre 2017, une facture n°SE171238 relative au solde d'honoraires suivant convention et à une provision sur frais complémentaires d'un montant de

enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication du rapport relatif au sol

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soisy-sous-Montmorency à sa demande de copie de l'étude de sol

[N] à payer à la société La Banque Postale Consumer Finance les sommes suivantes : - 12 434,53 euros, qui ne portera pas intérêt, fut-ce au taux légal, pour solde du prêt personnel n°50560843745, - 10

pas la liquidation, se limitant à des constatations «  indéterminées  » et à l'absence du débiteur, en violation du Livre VI du code de commerce ; or, son relevé bancaire du 28 février 2026 montre un solde

[O] et la société Auto Propre leur demande subsidiaire de délais de paiement ; - a condamné la société Auto Propre à verser à la société CIC Est les sommes de 8 375,52 euros au titre du solde débiteur

[I] [T] avait soldé son emprunt, et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 février

; la société SBA Vins renonce à contester le solde eu égard au coût des investigations à mener.

La Cour d'appel confirme le jugement du Conseil des Prud'hommes. Elle précise que la requalification d'un CDD en CDI est exécutoire de droit, mais que l'exécution provisoire de droit se limite à la so

[S] était erroné ; - rejeté la demande de versement du solde restant dû sur la base de 87,82 euros par jour, soit 5 776,92 euros brut ; - dit que la retenue effectuée par la Caisse pour se rembourser

Le 12 février 2014, le bailleur a fait délivrer à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 28.007,51 euros correspondant au solde locatif débiteur au 31 décembre

A l'issue de votre contrat, nous tiendrons à votre disposition votre solde de tout compte, votre certificat de travail, ainsi que votre attestation d'emploi pour le Pôle emploi.

Une expertise amiable a eu lieu à l'initiative des compagnies d'assurance des parties, suite à quoi la SARL Solar Ecologie Sud Ouest s'est vu confiée les réparations à effectuer.

Au soutien de leurs prétentions, les appelants soutiennent que les deux règlements de 12 195,92 euros et 1 948,28 euros n'ont pas été déduits de leur dette et que le solde de leur dette, déduction faites

[S] [Y] est dirigeant de sociétés, formant un groupe spécialisé dans la solderie de prêt à-porter. Ce groupe est composé des sociétés Alaska, Bazar de Coigniere, Bazar de Pantin, Ester, Scm, et Saad.

jour de retard : - les bulletins de salaire des mois de juillet 2014 à janvier 2015 inclus - l'attestation Pôle Emploi portant la mention : licenciement - le certificat de travail - le reçu pour solde

FREGATE les actions de la SAS ÉTUDES ET FABRICATIONS INDUSTRIELLES TÔLERIE AÉRONAUTIQUE MÉCANIQUE (société EFITAM), moyennant le prix de 2.300.000 € dont 1.280.000 € payable au jour de l'acte et le solde