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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d0b05d6f7f678d49432
2 juillet 2024
laquelle le contrat de travail était effectivement suspendu et non pas rompu.
6364bc19e405357f749eaca5
3 novembre 2022
[S] a bien effectué des heures supplémentaires non rémunérées.
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
lucratif du 31 octobre 1951 rénovée par avenant du 25 mars 2002 (dite CCN 51) et de l'avenant no2 du protocole d'accord du 28 mai 1974, monsieur X... était classé dans la catégorie Personnel Éducatif,
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
La société Le Dauphiné Libéré a formé appel incident.
Pôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c790
23 janvier 2014
Les embauches réalisées au cours de l'année 2010 concernent d'autres catégories professionnelles (aides comptables, assistante brevet (non cadre) en remplacement d'une salariée démissionnaire, secrétaires
6162677c12fe6a3e85a6c78f
11e chambre
627df99e0d41e0057d43e847
12 mai 2022
Elle indique qu'elle subissait une forte pression professionnelle, notamment de la part de son nouveau supérieur hiérarchique, M.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc87dabd2391ab1be06f3c
6 novembre 2018
futurs et, subsidiairement, de limiter son indemnisation à une somme sous forme d'une rente temporaire fixée à 65 ans, et de fixer son indemnisation au titre de l'incidence professionnelle à 15.000 euros
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a42
15 octobre 2025
La rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 409,70 euros.
687733007032dd17d194bb77
15 juillet 2025
initial du 27 novembre 2015 faisant état d'un «syndrome anxio-dépressif d'origine professionnelle = burn out».
CHAMBRE SOCIALE B
60358d52a8845fb21a015278
1 avril 2016
formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements
Pôle 6 - Chambre 9
603236597c78d06cce6b5c92
28 mars 2018
Les courriels des 2 et 4 juillet 2012 échangés entre les intéressés concernent le départ d'une stagiaire au motif, selon la salariée, que cette stagiaire ne supportait plus la pression mais à la demande
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
de stagiaires en formation et des problématiques administratives dans l'organisation et la validation des formations, la non-conformité de l'organisation des TEP qui doivent être reportés avec la présence
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf60620
16 janvier 2025
Le contrat conclu contient l'indication du nom de la salariée remplacée, celle de sa qualification et il est justifié de son absence ainsi que de la nécessité d'une adaptation au poste de la salariée remplaçante
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711169
8 octobre 2024
Il appartient cependant à ce dernier de présenter préalablement au juge des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur d'y
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075c
pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
En application des dispositions de l'article L. 1235-2 du code du travail, à défaut pour le salarié d'avoir formé auprès de l'employeur une demande de précision, l'irrégularité que constitue une insuffisance
Pôle 6 - Chambre 4
6440d850e704a005d1ed71d9
19 avril 2023
se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.
2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
Ce problème de santé affecte l'épaule gauche avec des répercussions certaines sur l'exercice quotidien de son activité professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 7
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
rémunérées pendant l'exécution de son contrat de travail ; CONSTATER que la faculté de rétractation prévue dans la clause de non concurrence du contrat de travail doit être réputée non écrite.
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