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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
64b8d0a6a5d4a205dbc5cdeb
19 juillet 2023
Août 1971 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute
64cb43ab4c996ad969dc85c7
1 août 2023
LE PREFET DU BAS-RHIN Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [Localité 2] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute
6285e0e76a1876057df5d2bc
18 mai 2022
commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE BRUMATH ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute
6285e0ea6a1876057df5d2c4
HOSPITALIER DE ROUFFACH Monsieur [I] [L] 4 rue de Thierenbach 68700 WATTWILLER ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute
642e63bd826f3a04f5216805
5 avril 2023
née le 08 Juillet 1987 à de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] ni comparantes, ni représentées Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d59
22 avril 2024
[Y] [R], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Bruno MATHIEU, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame
66ea6d675d483ec111269530
3 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Chambre Premier Président
689acac38a5703d75a6684e5
31 juillet 2025
reçue au greffe de la cour d'appel le 22 juillet 2025 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut
67ef68c06b85edc07d34549e
3 avril 2025
et reçue au greffe de la cour d'appel le 25 mars 2025 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut
67fde8479b68debe44f7e98d
14 avril 2025
65b20bebc4cf860008dff42b
24 janvier 2024
d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[4] DE [Localité 3] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute
653a0687d0451e8318d0e9e8
25 octobre 2023
Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2000c/Monsieur DUTAILLY X
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18 janvier 2001
. * * * MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Substitut D.... * * * DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2000, le Président a constaté
6253c889bd3db21cbdd858e1
4 octobre 2001
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Valérie Z..., avocat au barreau de TROYES, EN PRÉSENCE DU MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame SONREL, Substitut
6253cb29bd3db21cbdd8cf8b
24 février 2009
(avocat au barreau de ST DENIS) substitué par Me A...
6253ca02bd3db21cbdd89d0e
23 octobre 2007
LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Katya X... ... 69100 VILLEURBANNE En personne assistée de Me Jacques DEBRAY, avocat au barreau de LYON, substitué
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante assistée de Me Joseph PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, substitué
6253cdccbd3db21cbdd94801
14 novembre 2019
Jean-Dominique Trippier, substitut général, entendu dans ses réquisitions.
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
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8 mars 2013
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