804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Eric Baldacchino et de juge-commissaire suppléant M.

avocats au barreau de MOULINS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée Me Eris KOTARSKI, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, suppléant

François Remonnay en qualité de juge-commissaire et Mme Aline Taix en qualité de juge-commissaire suppléant, - désigné la SCP [E] & [N] prise en la personne de Maître [P] [N] en qualité de liquidateur

[H] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Joseph BOUDEBESSE, avocat suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. " Aux termes du second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement

qu'à cette date du 7 janvier 2020 ; par ailleurs, la réunion du comité social et économique initialement fixée le 13 janvier 2020 a été reportée au 17 janvier 2020 afin de permettre aux membres suppléants

Le 25 avril 2005, il a été élu membre suppléant à la délégation unique du personnel.

Le 9 novembre 2001, Romain X...a été élu délégué du personnel suppléant et membre du comité d'entreprise suppléant.

Il était élu, le 20 mars 2014, délégué suppléant de la délégation unique du personnel pour le compte de l'organisation syndicale CGTR.

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions. ".

département était territorialement compétent pour prendre la décision attaquée ; - la décision attaquée est entachée d'illégalité en l'absence de convocation régulière des membres titulaires et suppléants

Elle détenait par ailleurs le mandat de membre suppléant au conseil social et économique.

- le retrait des fonctions de SSIAP suppléant chef de poste, et la modification unilatérale des lieu et horaires des vacations.

Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente suppléante

[Adresse 5] [Localité 2] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 8] [Localité 3] SAS immatriculée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le n° 439 831 041 00041 Représentants : Me DEBORD suppléant

En application des articles L. 631-9 et L 621- 4 du code de commerce, il y a lieu de désigner un juge-commissaire titulaire, un juge-commissaire suppléant et un mandataire judiciaire, En l'état d'un

[S] comme candidat titulaire et candidat suppléant pour le 1er tour des élections dans l'UES Mondial sur l'établissement 'MP IDF'. Le scrutin s'est déroulé du 28 juin au 4 juillet 2018. M.