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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; or, aucun dispositif publicitaire n'était présent sur la parcelle cadastrée section AS n°642 au jour de l'arrêté du 5 juin 2019 ; - le panneau d'activité de l'établissement Brisach déjà implanté
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7
30 juin 2011
30 juin 2011
régulière dans laquelle s'insèrent des végétaux, celui de la société Wallflower consistant en un support pourvu de cet élément arrière, visible sous certains angles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603494585b10b3811f5bb653
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Il résulte des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60366f11ee908e0ffeaa5ad3
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Elle demande en outre la condamnation de l'URSSAF à lui payer la somme de 12 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Services d'impression et de publicités, de jeux et concours à caractère publicitaire, d'histoires drôles sur le papier toilette.
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49ac
26 janvier 2023
26 janvier 2023
M. et Mme [N] ne justifient pas avoir supporté de quelconques frais, débours et émoluments du notaire qui seraient seuls susceptibles de constituer un chef de préjudice pour avoir été définitivement supportés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb96
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société SIRPE avait la charge de négocier au mieux des intérêts de la société Auplata, les accords de sponsoring, ou les achats d'espaces publicitaires dans les revues ou magazines pressentis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Elle conclut directement avec les notaires des contrats individuels pour publier leurs annonces immobilières sur support papier ou sur Internet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
8 août 2012
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'au mois d'octobre 2010, la société GBNC a saisi le juge des référés au motif que la campagne publicitaire lancée par la société LE FROID pour la promotion de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un arrêté du 5 décembre 2019, le maire de Ferney-Voltaire a interdit la distribution de tracts publicitaires, politiques ou associatifs sur l'ensemble des marchés, cette interdiction s'étendant jusqu'à
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abd
14 mars 2017
14 mars 2017
sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; télécommunications; agences de presse ou d'informations (nouvelles
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Par jugement du 19 décembre 2000 le tribunal de grande instance de STRASBOURG s'est déclaré territorialement compétent s'agissant de la création d'un document publicitaire dont une partie de travail avait
Source officielle17e chambre
5fde289fb804ec05d6c880e1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Du fait de la concurrence des supports numériques et des effets conjugués du contexte économique, il est devenu impératif pour les éditeurs de faire face à un désintérêt progressif pour le support papier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toutefois, lorsque la consommation électrique du dispositif publicitaire numérique excède les niveaux définis par arrêté ministériel, la publicité numérique ne peut avoir une surface unitaire supérieure
Source officielle1ère chambre civile A
6162fde23ebbdffcbea6a987
19 mai 2011
19 mai 2011
[K] [S] n'a donc aucune droit à réclamer le montant des sommes perçues par la SARL RMF au titre de la location des emplacements publicitaires pour la période de septembre 2000 à septembre 2002, soit la
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
20 octobre 2022
indument supportés par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f25
2 avril 2024
2 avril 2024
visuels, appellations de nature à créer la confusion entre elle et les sociétés AGRI DEVELOPPEMENT et AGRI INTERIM , et à leur restituer tous outils de communication : plaquettes, affiches, panneaux publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
4 mars 1999
de surcroît elle se rend coupable de concurrence déloyale à l'égard de la société PARADIF en utilisant pour son enseigne un graphisme et une couleur identiques, et en se livrant à des campagnes publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
15 février 2001
Elle dénie tout caractère fautif à la campagne publicitaire de la société GOLF'US qui n'a pas cherché à réaliser des économies en s'appropriant le travail des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT et
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f171
27 avril 2023
27 avril 2023
outre, les supports prétendument copiés portent des dates postérieures à la période de formation de M.
Source officiellePage 24 sur 79