, puis à partir de juin 2003 secrétaire général du syndicat CGT, le salarié cumulant alors divers mandats à compter de cette époque : membre du CHSCT, Délégué syndical, Représentant syndical au CE, Délégué

Il est également membre du comité d'entreprise, membre du comité de groupe, représentant syndical au CHSCT et délégué du syndicat national des journalistes. M.

Condamné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] représentée par son syndic en la personne de Monsieur [O] [F] exploitant sous l'enseigne SYNDICAP IMMOBILIER à payer à Monsieur [P] [B] [E]

de traitement entre syndicat et d'entrave au droit syndical - Débouter le syndicat CGT ACOME de toutes ses demandes fins et prétentions, - Condamner le syndicat CGT ACOME au paiement d'une indemnité

que les parcelles C [Cadastre 6] et C [Cadastre 7] avaient fait l'objet d'un jugement d'expropriation du 14 mars 1906 pour servir à l'établissement du canal du Loup, la ville de [Localité 1] et le syndicat

ayant pour objet la défense d'intérêts professionnels ; L'existence d'un intérêt professionnel commun à tous les membres est consubstantielle à la qualité de syndicat et rend spécifique l'institution

Sur les frais et dépens personnels de la procédure du syndic FAY et Cie Les appelants reprochent au syndicat des copropriétaires d'avoir inclus dans les comptes les frais de procédure du syndic FAY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et l' Union syndicale Solidaires Fonction Publique

- déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par le syndic Durand Montouché et débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] et la SARL Durand Montouché, syndic de copropriétés

la commune de Marseille de reprendre le dialogue social avec l’ensemble des syndicats.

Elle est en outre secrétaire du syndicat SUD CT de la commune, secrétaire générale du syndicat SUD 91 depuis le 15 mars 2019 et élue aux instances paritaires de la commune depuis novembre 2008.

jugé et que la cour pourra adopter ; au surplus, la part syndicale avait été calculée conformément aux clauses du contrat.

et Mme X... : - que Mme X... a par lettre du 31 août 2004 confirmé au président du conseil syndical sa décision de mettre un terme à ses fonctions de syndic bénévole « au jour de la prochaine assemblée

[N] la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale, ' Condamné la SAS ORANO RECYCLAGE à payer au Syndicat SPEA BN CFDT la somme de 1.000 € à titre de dommages

des eaux à la commune pour l'année 2014.

Suivant une nouvelle décision de ce magistrat rendue le 3 mai 2024, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société Axa France Iard, assureur du syndicat des copropriétaires, la société

Il a adhéré au syndicat CGT de l'entreprise dès 1970. A compter de 1977, il sera collecteur des cotisations.

pour discrimination syndicale.

[J], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 4] non comparant INTIMEE

RAYNAUD SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE NEXTIRAONE FRANCE Patrice Y...