CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
21 mai 2026
[R] (le salarié) a été engagé par la société [2], aux droits de laquelle est venue la société [1] (la société), en qualité de vendeur confirmé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae38
14 août 2024
Nous vous rappelons que ces faits sont les suivants : Vous avez été transféré, en date du 1/09/2021, de la société AMAND TOURISME vers la société RIO 4 dans le cadre du transfert de marché des transports
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
La société Nestlé France soutient que seuls les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps plein sont éligibles au versement de la prime de transfert conformément au protocole d'accord du 17 avril
4eme Chambre Section 2
6a1fb6bdcdc6046d47e8a040
2 juin 2026
[P] [X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2019, avec reprise d'ancienneté au 24 janvier 2019, par la SAS [3], aujourd'hui dénommée SAS [1], en qualité
6610e5f474ef9f00086f676e
5 avril 2024
en contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad71
4 avril 2018
Celui-ci a accepté et a été engagé par la société BNFL par contrat à durée indéterminée 19 juillet 1996, en la même qualité de directeur général des opérations et avec la même rémunération que chez NTL
6253c9fbbd3db21cbdd89b7d
16 novembre 2007
. ************* Le 1er septembre 1998, Madame Florence X... est embauchée par la société AUTOCARS MAISONNEUVE en qualité de conductrice de cars dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
[I] [H] a été engagé par la SAS Regus Paris, par contrat à durée indéterminée à compter du 17 octobre 2011, en qualité de 'General Manager', statut cadre, niveau VII coefficient 280.
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
déterminée en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de différents primes.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca6ba4e11d0d562967dcf8
22 octobre 2020
FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2009, Mme [L] épouse [X], épouse du gérant, a été engagée en qualité de secrétaire à temps complet, puis à temps partiel à compter
6866138627f49a37ec714ee0
28 janvier 2025
. ************** FAITS ET PROCEDURE Mme [P] [J] a été engagée par l'association ELIAD, qui développe son activité dans le secteur de l'aide à domicile, suivant contrat à durée déterminée à
1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 12 mars 2013.
644b63d9c51457d0f882de8c
25 avril 2023
Ce transfert légal ne s'applique pas lorsque seul le contrat de travail du salarié est transféré sans qu'il y ait transfert corrélatif de l'entreprise ou d'une entité économique autonome.
Chambre Sociale-Section 1
62736a4da58162057dac66c7
4 mai 2022
[N] [B] a été embauché le 16 janvier 2017 par la SARL Tranports Scherer René et Fils (ci après la SARL Scherer) en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur longue distance.
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [T] [R] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 1989, par la société AMEXE PROPRETE, titulaire du marché portant sur l'enlèvement, le transport,
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [G] [Q] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 1993, par la société AMEXE PROPRETE, titulaire du marché portant sur l'enlèvement, le transport,
6253cd77bd3db21cbdd93724
24 novembre 2016
Ermanno X... a été embauché, en qualité de cadre technico-commercial, par la société des Tuileries-Briqueteries Albert Migeon dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre 4-2
62c3d43993e17a6379205569
1 juillet 2022
SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA C/ [G] [K] S.A.S.
Chambre Prud'homale
69256212bbc24b0cc5e203af
20 novembre 2025
Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. M.
6253ca40bd3db21cbdd8a76c
Page 24 sur 860