Monsieur [P] s'étant plaint de nouveaux désordres imputables aux travaux effectués par Monsieur [D] et Monsieur [D] ayant soutenu que depuis le dépôt du rapport d'expertise, Monsieur [P] avait fait édifier

de cette indemnité est à exclure, les remboursements d'emprunts ayant été pris en charge par une compagnie d'assurances et non par Monsieur X... et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des prétendus travaux

En outre, et en tout état de cause, l'administration fait valoir sans être contredite que le montant total des indemnités litigieuses (865 000 euros), payées pour les travaux effectués sur les parcelles

laquelle cette salariée certifie avoir assisté "au 1er trimestre 2005 à une réunion au cours de laquelle le personnel a été informé que le montant des gratifications serait diminué de 20% en raison des travaux

jugement entrepris, statuant à nouveau, Déboute la SARL CAPOULADE de l'ensemble de ses prétentions, Condamne la SARL CAPOULADE à payer à la SARL AGEKA la somme de 6 244,37 € en remboursement des travaux

de ces travaux.

du divorce, soit au mois de mars 2004, * décrire et chiffrer les travaux effectués par Mme [W] sur l'immeuble considéré, * indiquer la valeur locative de cet immeuble, sis [Adresse 6] à [Localité 1]

B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté n° DP 07813322G0005 du 12 avril 2022 par lequel le maire de Chambourcy ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

soutien de son appel, Alain X... expose qu'il avait réglé à Jérôme Y... des factures qui n'étaient pas établies à l'en-tête des fournisseurs mais à l'en-tête de Jérôme Y... ; il ne conteste pas les travaux

Il fait valoir que : - le certificat du Dr Z... du 26 août 2003 et l'audiogramme répondent aux prescriptions du tableau 42 : liste des travaux effectués par M.

réalisés par Madame Michelle A... épouse B...et les travaux de surélévation effectués en 1989 par Monsieur X..., - se rendre sur les lieux du litige, en présence des parties, ou celles-ci régulièrement

lieux où est entreposé le bateau, et là étant se faire communiquer tous documents et pièces et entendre tout sachant, . donner tous éléments sur l'état du bateau sus-visé, . constater et dire si les travaux

en l'état notamment du paiement intégral des travaux effectués ; La cour confirmera la décision entreprise en ce qu'elle a constaté l'existence de cette réception ; Il résulte du rapport d'expertise

Monsieur [K] a souffert d'un préjudice de jouissance lié aux infiltrations récurrentes de son logement, en dépit des travaux effectués.

de reprise et de réfection au regard des conclusions du rapport d'expertise Y..., dire si les travaux effectués par la SARL LES VILLAGEOISES à l'issue du rapport d'expertise correspondent aux solutions

du trouble de jouissance et du préjudice moral, au rejet de la demande d'indemnisation formée au titre du préjudice d'exploitation ainsi qu'au rejet de la demande formée au titre du remboursement de travaux

Exposé du litige Marc A... propriétaire d'un tènement agricole sur le territoire de la commune LE GRAND SERRE, s'est plaint de ce que les travaux effectués par Gérard X..., propriétaire du tènement

Elle observe que les travaux effectués, contrairement à ce qu'a relevé le premier juge, ne concernent pas uniquement le sous-sol, au titre duquel elle ne sollicite le paiement que de ceux effectivement

Elle soutient qu'il n'y a pas de lien de causalité entre les travaux effectués à la suite du vol et la rupture du joint de culasse le 3.04.1997 et par voie de conséquence la nouvelle panne du 18.08.1997

En effet, les travaux, effectués avant notre passage, nous ont privé de toute constatation concernant la zone d'impact déclarée ».