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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

653b586f502b828318c4e1c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] [U] habite au 14 et que les travaux structurels devaient être réalisés au 12, il était nécessaire de suspendre la fourniture en gaz de tout l'immeuble et donc des deux bâtiments pour les effectuer.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034902df5889a7d2b96e009

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[A] [E] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] la somme de 4 762,12 € au titre des charges, travaux et frais dûs entre le 13 nov 2012 et le 1er avril 2014, - rejeté le surplus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le coût des travaux d'installation restera à la charge de chaque copropriétaire demandeur sauf avis contraire de l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d51

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

travaux auraient dus être réalisés au plus tard le 25 décembre 2021, or les travaux ont été receptionnés le 11 octobre 2022 avec effet au 10 octobre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c260

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

2 novembre 2006 par Maître B... montrant comment sont les lieux et permettant de se rendre compte visuellement des travaux effectués, - un exemplaire d'un contrat préliminaire passé entre le promoteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93129c02507c9078de1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Soutenant que ces travaux, réalisés sans autorisation, affectent les parties communes, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]) (ci-après le syndicat des copropriétaires) a, par acte

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9322e9a5a404f5bb86e0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le sinistre d'infiltration en terrasse, sur lequel la somme de 34 320 000 Fcfp serait imputable aux travaux effectués par la Sarl S3T seule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a6

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

le syndicat n'a plus aucune créance contre elle en l'absence de réalisation des travaux correspondant aux sommes demandées et de cadre contractuel valide pour effectuer les travaux restants, - en tout

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0d2ec25a97f0381f4c2e

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

règlement intégral de ces travaux sans que les copropriétaires puissent apprécier leur pertinence et d'avoir adressé une sommation de payer ces travaux qui n'avait pas lieu d'être puisque n'étant pas exigibles

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il convient en effet de relever que, malgré les travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires à la fin de l'année 2020, les infiltrations affectant les plafonds de l'appartement des époux [C] ne

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cda1b5a79f73270557c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Enfin, à supposer les travaux de transformation du lot n°86, consistant en un garage, en local habitable, réalisés à une date ne permettant plus au syndicat des copropriétaires d'exercer son action, il

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69739e61cdc6046d477079e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur l'arriéré de charges de copropriété et fonds de travaux Aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f031696000841347d

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires énonce que les travaux effectués par la société Ricazap datent de 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a809b3c8605deec1f61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[M] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins de le condamner à exécuter les travaux sur la canalisation d'eaux usées de l'immeuble et aux fins d'autorisation judiciaire d'effectuer les

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162603d8672d229b88163b4

Appel

1 février 2013

1 février 2013

CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires des Jardins d'Hydra à effectuer les travaux de remblaiement de réfection et de renfort du mur des concluants à sa hauteur existante, à leurs frais exclusifs selon

Source officielle
CA

Service des Référés

6707701681e733ee26982e19

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce, les travaux d'édification d'un nouveau mur n'ont pas été effectués.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a88b510604f5bc1d66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les travaux seront effectués sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires. Vote ...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65aa28a2a34ad10008581b32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

qui avait délivré assignation, les 17 et 22 août 2018 afin d'obtenir la condamnation de la société civile immobilière Ledru-Rollin à effectuer, sous astreinte, les travaux préconisés par l'expert , à

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5cde

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Seuls les gros travaux des terrasses résultant de la vétusté normale sont à la charge du syndicat des copropriétaires.

Source officielle

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