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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
[Y] [U] habite au 14 et que les travaux structurels devaient être réalisés au 12, il était nécessaire de suspendre la fourniture en gaz de tout l'immeuble et donc des deux bâtiments pour les effectuer.
Pôle 4 - Chambre 2
6034902df5889a7d2b96e009
16 novembre 2016
[A] [E] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] la somme de 4 762,12 € au titre des charges, travaux et frais dûs entre le 13 nov 2012 et le 1er avril 2014, - rejeté le surplus
6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf
22 octobre 2025
copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ».
63d22a839b3c8605deec1f7b
25 janvier 2023
Le coût des travaux d'installation restera à la charge de chaque copropriétaire demandeur sauf avis contraire de l'assemblée générale.
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d51
9 octobre 2024
travaux auraient dus être réalisés au plus tard le 25 décembre 2021, or les travaux ont été receptionnés le 11 octobre 2022 avec effet au 10 octobre 2022.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c260
2 juillet 2008
2 novembre 2006 par Maître B... montrant comment sont les lieux et permettant de se rendre compte visuellement des travaux effectués, - un exemplaire d'un contrat préliminaire passé entre le promoteur
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93129c02507c9078de1d
20 janvier 2023
Soutenant que ces travaux, réalisés sans autorisation, affectent les parties communes, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]) (ci-après le syndicat des copropriétaires) a, par acte
Cabinet B
643b9322e9a5a404f5bb86e0
13 avril 2023
le sinistre d'infiltration en terrasse, sur lequel la somme de 34 320 000 Fcfp serait imputable aux travaux effectués par la Sarl S3T seule.
6253cd79bd3db21cbdd937a6
30 novembre 2016
le syndicat n'a plus aucune créance contre elle en l'absence de réalisation des travaux correspondant aux sommes demandées et de cadre contractuel valide pour effectuer les travaux restants, - en tout
4e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2e
12 mars 2015
règlement intégral de ces travaux sans que les copropriétaires puissent apprécier leur pertinence et d'avoir adressé une sommation de payer ces travaux qui n'avait pas lieu d'être puisque n'étant pas exigibles
63b7cc736b63637c907b786b
5 janvier 2023
Il convient en effet de relever que, malgré les travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires à la fin de l'année 2020, les infiltrations affectant les plafonds de l'appartement des époux [C] ne
1ère Chambre
67908cda1b5a79f73270557c
21 janvier 2025
Enfin, à supposer les travaux de transformation du lot n°86, consistant en un garage, en local habitable, réalisés à une date ne permettant plus au syndicat des copropriétaires d'exercer son action, il
1ère Chambre civile
69739e61cdc6046d477079e0
22 janvier 2026
Sur l'arriéré de charges de copropriété et fonds de travaux Aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services
2ème Chambre
6630896f031696000841347d
9 avril 2024
Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires énonce que les travaux effectués par la société Ricazap datent de 2018.
63d22a809b3c8605deec1f61
[M] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins de le condamner à exécuter les travaux sur la canalisation d'eaux usées de l'immeuble et aux fins d'autorisation judiciaire d'effectuer les
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires des Jardins d'Hydra à effectuer les travaux de remblaiement de réfection et de renfort du mur des concluants à sa hauteur existante, à leurs frais exclusifs selon
Service des Référés
6707701681e733ee26982e19
En l'espèce, les travaux d'édification d'un nouveau mur n'ont pas été effectués.
642e75a88b510604f5bc1d66
5 avril 2023
Les travaux seront effectués sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires. Vote ...
2ème chambre section A
65aa28a2a34ad10008581b32
18 janvier 2024
qui avait délivré assignation, les 17 et 22 août 2018 afin d'obtenir la condamnation de la société civile immobilière Ledru-Rollin à effectuer, sous astreinte, les travaux préconisés par l'expert , à
670f58504ad0d5ee7d7e5cde
15 octobre 2024
Seuls les gros travaux des terrasses résultant de la vétusté normale sont à la charge du syndicat des copropriétaires.
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