Sans même comptabiliser les éventuels revenus annexes en provenance de la vente régulière de véhicules d'occasion que l'appelant conteste percevoir, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris.

[K] [C] exploitant une entreprise individuelle de soudeur métallier, achat et vente de véhicules d'occasion, a été placé en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 30 juillet 2019

LA COUR Faits, procédure : Dans le cadre de son activité de vente de véhicules d'occasion Jean-René X... a ouvert un compte courant entreprise dans les livres de la Caisse d'Epargne d'Auvergne

. ***** EXPOSÉ : [L] [U] a acquis d'occasion le 12 décembre 2021 de [P] [Z] un véhicule automobile sans permis de marque Ligier immatriculé [Immatriculation 6] au prix de 6.400 '.

FAITS & PROCEDURE Suivant bon de commande du 29 janvier 2015, la Sasu Adl a vendu à Mme [Z] [Y] un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle Slk 2 au prix de 21900 €.

Le 18 juin 2003, la SARL FIRST AUTOMOBILE GROUPE MARCEL PETITJEAN a vendu à Monsieur Y..., garagiste, un véhicule d'occasion PORSCHE CARRERA 2S Coupé Type 993 millésime 1997, moyennant un prix de 49. 500

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Le 5 mars 2016, Mme [O] [D] a acquis auprès de la SAS GROUPE B2A un véhicule d'occasion de marque Nissan, de modèle

transmettant tous les justificatifs dont l'original de la facture d'achat, l'extrait de relevés de comptes bancaires, tableaux d'amortissements du crédit... » Mme [R] [P] indique avoir acheté le véhicule

fins notamment d'annulation pour vice du consentement, subsidiairement de résolution pour vices cachés, plus subsidiairement pour manquement à l'obligation de délivrance conforme, de la vente d'un véhicule

Le 13/11/2018, un certificat de cession d'un véhicule d'occasion a été établi concernant la voiture, Mme [K] et M. [Z] déclarant le céder à M. [Z].

[P] [E] et Mme [W] [D] épouse [E] ont acheté à la SAS MB Auto un véhicule d'occasion de type Citroën berlingot immatriculé [Immatriculation 7] au prix de 5 990 euros.

[F] [T] a, moyennant le prix de 4 450 euros, acquis auprès de la société LM Automobiles (la société LM) un véhicule d'occasion Citroën Jumper, mis en circulation en octobre 2005 et affichant un kilométrage

[L] [J] a acquis auprès de la SAS D'stock auto un véhicule d'occasion de marque Mercedes-Benz modèle Vito Combi immatriculé [Immatriculation 3] moyennant le prix de 4 990 euros.

À la suite du vol du véhicule, le 18 septembre 2010, Monsieur [R] a déclaré le sinistre à l'assureur le 20 septembre 2010.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 octobre 2023 **** Par acte du 15 mars 2021, Mme [B] [C], qui avait acquis, le 3 décembre 2019, auprès de la SASU Little Cars (ci-après, 'la société Little Cars') un véhicule

[S] [T] a, moyennant le prix de 13 555,76 euros, acquis auprès de la société Auto en direct (la société AED) un véhicule d'occasion BMW modèle X3 mis en circulation en janvier 2007 et présentant un kilométrage

Les intimées soutiennent qu'Autopuzz, intervenante volontaire, est un revendeur professionnel de véhicules d'occasion ainsi que réparateur indépendant puisqu'elle effectue la remise en état et la préparation

versées aux débats que suivant facture du 5 février 2002 Anthony Y... a fait l'acquisition auprès de DEGRIF'AUTO, enseigne sous laquelle Marie Hélène X... exerçait une activité d'achat et de vente de véhicules

[V] [U] a acquis auprès de la SARL Garage ABI un véhicule automobile d'occasion de marque Peugeot modèle boxer, affichant 273 776 kilomètres au compteur, pour un montant de 19 799 euros toutes taxes comprises

MOTIFS Sur la propriété du véhicule Peugeot 3008. Attendu que la carte grise de ce véhicule a été établie aux noms de M.