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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
C était inconnu des services de police avant son interpellation le 7 mars 2023 et qu'il a été interpellé à l'occasion d'une intervention de police pour des faits présumés de vol avec effraction.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
Le 2 octobre 2020, ce même tribunal l'a condamné pour harcèlement sur son ex-compagne et vol par effraction commis à son domicile, à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00571_20260205
5 février 2026
justifie d’aucun élément d’insertion sociale ou professionnelle, est connu défavorablement pour des faits de violence, de détention de stupéfiants, de violation de domicile, d’entrée irrégulière et de vol
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00289_20220916
16 septembre 2022
A a été condamné le 14 février 2020 par le tribunal correctionnel du Mans à une peine d'emprisonnement pour " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " et a été incarcéré jusqu'au
6ème Chambre
DCA_25PA01199_20250521
21 mai 2025
A a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris le 16 mars 2022 à une mesure éducative judiciaire pour des faits de vol par ruse et effraction, le 15 septembre 2022 à trente-cinq heures de travail
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
Marie Frédérica coupable de RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL COMMIS A L'AIDE D'UNE EFFRACTION, entre le 06 / 11 / 2006 et le 27 / 12 / 2006, à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) et LE MANS (72), NATINF
Rétention Administrative
69ef1fd5cdc6046d47b060d2
24 avril 2026
par une autre circonstance et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance; CONSIDÉRANT que l'intéressé, outre
TROISIEME CHAMBRE
651fa541c601f08318991687
5 octobre 2023
Le 29 décembre 2018, un vol par effraction a été commis au domicile des époux [L], en leur absence.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03166_20250612
12 juin 2025
C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple d'accessoires sur véhicule immatriculé commis le 20 août 2023, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un
Pôle 4 - Chambre 8
5ffc8fe935849964ee8d3e11
5 janvier 2021
Une plainte a été déposée, le 3 mai, pour vol avec effraction dans l'agence et, le 4 mai, une autre plainte a été déposée pour les biens volés à leur domicile. En outre, le 4 août 2017, M.
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
Le 14 février 2017, il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00744_20251106
6 novembre 2025
Cependant, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 7 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Libourne à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis pour des faits de vol
3ème Chambre
DCA_24VE02886_20251106
dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en dernier lieu pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis.
DCA_24VE03058_20251106
RETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c9612408
9 avril 2025
à l'étalage, vol par effraction prise du nom d'un tiers, vol à la roulotte, vol, vol en réunion et dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui.
2e Chambre
615e0e48c25a97f0381f5461
20 février 2014
Au cours des mois de mai et juillet 2010, la société MARINELAND a été victime à deux reprises de vols avec effraction pendant la nuit du 22 au 23 mai 2010 et pendant la nuit du 10 au 11 juillet 2010.
DCA_23LY03914_20240611
11 juin 2024
(17 mars, 11 et 20 avril 2023), de vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), de vol avec destruction ou dégradation (21 février, 16 et 17 mars 2023), de tentative de vol avec destruction ou dégradation (16 et
69e1d3decdc6046d4789f51a
16 avril 2026
à la tire, recel de bien provenant d'un vol, vol par effraction, vente à la sauvette, détention illicite de stupéfiants, vol commis dans les transports en commun, détention frauduleuse de tabac, menace
660f94f4a40f8b0008cb73dd
4 avril 2024
: vol en réunion, vol par effraction dans un local d'habitation, vol par ruse aggravé par une circonstance, usage illicite de stupéfiants et fourniture d'une identité imaginaire, - qu'en outre il est
Juge des référés
ORCA_24PA04228_20250206
6 février 2025
B A, ressortissant malien né le 21 février 1983 a été interpellé le 31 janvier 2024 pour des faits de vol commis dans un hôtel.
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