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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00827_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C était inconnu des services de police avant son interpellation le 7 mars 2023 et qu'il a été interpellé à l'occasion d'une intervention de police pour des faits présumés de vol avec effraction.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02135_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le 2 octobre 2020, ce même tribunal l'a condamné pour harcèlement sur son ex-compagne et vol par effraction commis à son domicile, à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00571_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

justifie d’aucun élément d’insertion sociale ou professionnelle, est connu défavorablement pour des faits de violence, de détention de stupéfiants, de violation de domicile, d’entrée irrégulière et de vol

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00289_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A a été condamné le 14 février 2020 par le tribunal correctionnel du Mans à une peine d'emprisonnement pour " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " et a été incarcéré jusqu'au

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01199_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris le 16 mars 2022 à une mesure éducative judiciaire pour des faits de vol par ruse et effraction, le 15 septembre 2022 à trente-cinq heures de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Marie Frédérica coupable de RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL COMMIS A L'AIDE D'UNE EFFRACTION, entre le 06 / 11 / 2006 et le 27 / 12 / 2006, à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) et LE MANS (72), NATINF

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd5cdc6046d47b060d2

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

par une autre circonstance et tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance; CONSIDÉRANT que l'intéressé, outre

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa541c601f08318991687

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 29 décembre 2018, un vol par effraction a été commis au domicile des époux [L], en leur absence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03166_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple d'accessoires sur véhicule immatriculé commis le 20 août 2023, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5ffc8fe935849964ee8d3e11

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Une plainte a été déposée, le 3 mai, pour vol avec effraction dans l'agence et, le 4 mai, une autre plainte a été déposée pour les biens volés à leur domicile. En outre, le 4 août 2017, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03250_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Le 14 février 2017, il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00744_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cependant, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été condamné le 7 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Libourne à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis pour des faits de vol

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02886_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en dernier lieu pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03058_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et en dernier lieu pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f8af3db5ff6e72c9612408

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

à l'étalage, vol par effraction prise du nom d'un tiers, vol à la roulotte, vol, vol en réunion et dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e48c25a97f0381f5461

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Au cours des mois de mai et juillet 2010, la société MARINELAND a été victime à deux reprises de vols avec effraction pendant la nuit du 22 au 23 mai 2010 et pendant la nuit du 10 au 11 juillet 2010.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03914_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

(17 mars, 11 et 20 avril 2023), de vol (7 au 8, 11 et 20 avril 2023), de vol avec destruction ou dégradation (21 février, 16 et 17 mars 2023), de tentative de vol avec destruction ou dégradation (16 et

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3decdc6046d4789f51a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à la tire, recel de bien provenant d'un vol, vol par effraction, vente à la sauvette, détention illicite de stupéfiants, vol commis dans les transports en commun, détention frauduleuse de tabac, menace

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

: vol en réunion, vol par effraction dans un local d'habitation, vol par ruse aggravé par une circonstance, usage illicite de stupéfiants et fourniture d'une identité imaginaire, - qu'en outre il est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04228_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B A, ressortissant malien né le 21 février 1983 a été interpellé le 31 janvier 2024 pour des faits de vol commis dans un hôtel.

Source officielle

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