CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162853fc10e2193c5780a38

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

d'inscription au répertoire général : 12/20192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08014 APPELANT UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d23c25a97f0381f4bf1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

. **************** Le 1er juillet 1999, Monsieur et Madame [A] [R] ont signé, en leur nom personnel ainsi qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs: [E] et [K] [

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033d650ca1512882779dfb2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

[L] [N], le tribunal a fait droit à une partie des demandes de la SCI CCA [N] ; Sur la compétence du tribunal de commerce Attendu que la Société Générale soutient que le tribunal de commerce n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f2

Appel

22 août 2019

22 août 2019

commerce afférents au secteur de la chimie et communique le tableau comprenant les éléments retenus qui lui a permis de déterminer un taux moyen de cession représentant 8,32% du chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fe1f43d44baecbcbd641e39

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 2 juin 2010, la société Morpack a été placée en liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er décembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86679

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Le fournisseur ayant maintenu sa proposition, par lettre du 26 mai 2000, Madame Z... l a assigné devant le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, par exploit du 20 octobre 2000, pour violation des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616301504c6681071edf67d9

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

disponibles, leurs caractéristiques dont la soumission aux fluctuations des marchés à la hausse comme à la baisse, et le bénéfice d'un taux garanti pour le seul support en euro ; il ne peut être davantage

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d14

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 04 Mars 2024 PARTIES EN CAUSE : I - M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par jugement du 1er décembre 2022, le tribunal de commerce de Nantes a : - Dit que le tribunal de commerce de Nantes est compétent pour statuer du présent litige ; - Dit que la société AUTOCARAVANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c795

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

& LUC BOURGES, avoués assisté de Me Jacques-François H..., avocat S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e05f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle nécessite un commencement de preuve par écrit qui doit être corroboré par un autre moyen de preuve conformément à l'article 1361du code civil lorsque les travaux portent sur une somme supérieure à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 18 novembre 2015, l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, devenu le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, en contestation de la décision de rejet de la commission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 1er avril 1986, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10db

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

des dispositions de l'article L 110-3 du code de commerce, sans qu'il soit nécessaire de justifier préalablement d'un «commencement de preuve par écrit», stipulé à l'article 1362 du code civil ( anc art

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00840_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par ailleurs, une étude de programmation urbaine de la zone littorale du bourg a été initiée le 19 avril 2018 portant sur le secteur compris entre l'anse Tabarin et la plage de " la Datcha ", qui porte

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666c0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le bail liant les parties en date du 1er avril 2010 porte sur la maison dite de [8] et le bailleur autorise Mme [R] [T] à exploiter en ce lieu une activité de commerce de petits souvenirs, de débits de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ae704a005d1ed71b5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[L] a connu des périodes d'arrêt de travail à compter du 1er avril 2016.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a8ff0903029105dbedbff5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 31 mars 2009, elle a acquis un fonds de commerce d'électroménager pour un montant de 150 000 euros au moyen de trois prêts souscrits auprès de la banque Tarneaud à hauteur de 100 000 euros, de 50 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4c

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Par jugement du 10 janvier 2000, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la liquidation judiciaire de la société SETUP INFORMATIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21c

Appel

15 avril 2009

15 avril 2009

née le 17 août 1949 à BOURG-EN-BRESSE (01003), demeurant...

Source officielle

Page 25 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.